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UE: vers un mécanisme de résolution unique des crises bancaires

Les ministres des Finances européens sont parvenus tard dans la nuit de mercredi à jeudi à un accord majeur sur l'union bancaire. Ce projet vise à éviter une nouvelle crise de la zone euro en dotant l'Union d'un mécanisme unique de résolution des crises bancaires.

Cécile Mimaut

Radio France

Publié le 19/12/2013 06:36 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Les ministres européens des Finances se sont entendus la
nuit dernier sur la création d'un mécanisme de résolution unique des crises
bancaires (MRU) au sein de l'Union.

L'objectif de ce dispositif, qui doit entrer
en application dès 2015, est d'organiser la faillite éventuelle des banques de
la zone euro et éviter de faire peser sur les Etats et les contribuables les
faillites d'établissements de crédit.

Le MRU concerne 130 banques de la zone euro, ainsi
que les établissements transfrontaliers. Il sera piloté par un Conseil de résolution
chargé de décider de recapitaliser un établissement ou au contraire de le
liquider.

Les décisions de ce Conseil pourront entrer en application 24 heures après leur adoption sauf si le Conseil
de l'UE, qui représente les Etats, n'est pas d'accord. Le sort d'une banque
pourrait donc être scellé très rapidement.

Les banques devront constituer leur propre fonds de secours

Le mécanisme prévoit également la création d'un Fonds de résolution
unique (FRU) pour organiser la faillite
d'une banque ou financer au contraire sa restructuration. Mis en place à partir
de 2016, il sera abondé par les banques elles-mêmes et devrait atteindre sa pleine capacité, soit
55 milliards d'euros, en 2026.

"C'est celui qui est responsable de la
faillite qui doit payer, autrement dit c'est le système bancaire lui-même, d'où
la création d'un fonds de résolution qui protège le contribuable et le déposant ", s'est félicité le ministre français
de l'Economie Pierre Moscovici au micro de Pierre Bénazet sur France info.

Le texte doit encore être discuté avec le Parlement
européen. Il pourrait être définitivement adopté avant les élections
européennes de mai prochain.