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Travail illégal et travail détaché : Muriel Pénicaud sort l'arme du "name and shame"

La ministre du Travail a présenté, lundi, ses mesures pour lutter contre le travail illégal et la fraude au travail détaché. Parmi elles, le dispositif anglo-saxon pour "nommer et couvrir de honte" les entreprises coupables.

Sarah Lemoine

Radio France

Publié le 12/02/2018 20:23

Temps de lecture : 2min

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, à l'Élysée le 20 décembre 2017. (MAXPPP)

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté 16 nouvelles mesures pour lutter contre le travail illégal et la fraude au travail détaché, lundi 12 février, lors d'une conférence de presse.

Comme pour la fraude fiscale, l'une de ces mesures envisagées par le gouvernement, pour inciter les entreprises à respecter la loi, est la pratique anglo-saxonne du "name and shame" ("nommer et couvrir de honte" en français).

Le gouvernement mise sur le "name and shame" pour lutter contre les fraudes au travail détaché : un reportage de Sarah Lemoine

Avec le "name and shame", une fois condamnés, les employeurs mis en cause pour travail illégal ou fraude au travail détachés devraient voir leurs noms systématiquement publiés. "Aujourd'hui, un juge peut l'imposer, mais c'est facultatif, cas par cas, indique la ministre du Travail. L'idée c'est que, systématiquement, les entreprises qui fraudent seraient sur une liste qui serait sur tous les sites des ministères, consultable par tout le monde."

Pour leur réputation et même pour obtenir des marchés, cela devrait être un élément complémentaire dans la dissuasion.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail

Nommer et couvrir de honte les entreprises qui fraudent : pour le gouvernement, la mesure est d'autant plus vertueuse qu'elle aura aussi un effet sur les donneurs d'ordre, c'est à dire ceux qui ont recours à ces entreprises pour réaliser un chantier ou une prestation. À l'avenir, ils devront y regarder à deux fois avant de choisir leur prestataire.

Cibler les donneurs d'ordre

"Vous êtes donneur d'ordre et vous avez une opération à réaliser, un ouvrage à construire, vous passez un marché, rappelle Yves Struillou, le directeur général du travail. Et, parmi les entreprise qui présentent leur candidature, vous avez une entreprise dont le nom est affiché comme ayant fraudé." Selon lui, les donneurs d'ordre y regarderont à deux fois avant d'engager une telle entreprise "sachant que l'administration peut suspendre l'activité de cette entreprise en cas de réitération de la fraude et que la responsabilité du donneur d'ordres peut être engagée", dit-il.

Est-ce que vous allez prendre le risque de faire appel à cette société si elle ne présente pas des garanties suffisantes, si elle n'a pas régularisé sa situation ?

Yves Struillou, directeur général du travail
à franceinfo

Le gouvernement entend également donner plus de pouvoir aux préfets pour suspendre un chantier ou l'activité d'une entreprise qui a fraudé. Les sanctions financières seront aussi renforcées : 3 000 euros par salarié détaché illégalement, contre 2 000 euros actuellement, et 6 000 euros en cas de récidive, au lieu de 4 000 euros.