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Indépendance des juges : la Cour de justice de l'UE condamne la Pologne à une astreinte d'un million d'euros par jour

Cette sanction financière avait été demandée le 7 septembre par la Commission européenne.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 27/10/2021 16:34 Mis à jour le 27/10/2021 19:26

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Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki à Bruxelles (Belgique), le 22 octobre 2021. (JOHN THYS / AFP) — Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki à Bruxelles (Belgique), le 22 octobre 2021. (JOHN THYS / AFP)

Un nouvel épisode dans le lourd contentieux qui oppose l'UE et la Pologne sur l'Etat de droit et l'indépendance de la justice depuis plusieurs mois. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné Varsovie, mercredi 27 octobre, à payer à la Commission européenne une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise.

Cette institution est accusée par Bruxelles de saper l'autonomie des magistrats polonais. C'est dans ce contexte que Bruxelles avait demandé à la CJUE de sanctionner financièrement la Pologne, le 7 septembre. Dans une première réaction, Sebastien Kaleta, secrétaire d'Etat à la Justice, a accusé la CJUE d'"outrepasser et d'abuser" de ses compétences en matière de sanctions financières.

Varsovie a acté cette suppression en août

Le 14 juillet, la Cour de justice de l'UE avait ordonné la cessation immédiate des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise. Mais la Pologne n'a pas respecté cette décision, ce qui a conduit l'exécutif européen à réclamer à la justice européenne d'imposer des sanctions, estimant que "les systèmes judiciaires de l'UE doivent être indépendants et équitables".

Le chef du gouvernement conservateur nationaliste polonais, Mateusz Morawiecki, s'est engagé à abolir la chambre disciplinaire, dont la suppression avait déjà été annoncée en août par Varsovie, mais qui continue à fonctionner.

"Le respect des mesures provisoires ordonnées le 14 juillet est nécessaire afin d'éviter un préjudice grave et irréparable à l'ordre juridique de l'Union européenne ainsi qu'aux valeurs sur lesquelles cette union est fondée, notamment celle de l'Etat de droit", a affirmé mercredi la CJUE, basée au Luxembourg.