Trois questions sur les tests osseux utilisés par la police pour vérifier l'âge des migrants

Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, veut généraliser les tests osseux pour déterminer l'âge des migrants, rapporte Le Parisien mardi 7 juillet. Le député des Républicains affirme que la demande vient de la Police aux frontières (PAF) de Menton, dépassée par l'afflux massif de réfugiés venus d'Italie.

Francetv info répond à trois questions sur cette méthoque vivement critiquée.

En quoi consistent ces tests ?

Un test osseux est "une radio de la main et du poignet gauche, qu'on va comparer à un atlas de référence, dit de Greulich et Pyle", explique le docteur Catherine Adamsbaum au Figaro. Cette comparaison consiste à évaluer à l'œil nu la "fermeture des cartilages de croissance". Lorsqu'ils ont disparu, la maturité osseuse est atteinte, précise le quotidien.

"L'usage initial vise à connaître le potentiel de croissance d'un enfant, afin de monitorer un traitement par exemple", selon Catherine Adamsbaum. Les mesures sont donc censées être régulières et non pas faites à un moment précis.

Pourquoi la police veut-elle généraliser l'usage de ces tests ?

L'Académie nationale de médecine a estimé, en 2006, que les tests osseux constituaient "une bonne approximation de l'âge de développement d'un adolescent en dessous de 16 ans", explique Le Figaro. La PAF y a recours pour vérifier l'âge des migrants supposés mineurs.

Les jeunes de moins de 18 ans n'ayant aucun représentant légal sur le territoire français peuvent en effet bénéficier d'un accueil d'urgence de cinq jours et d'un accompagnement dans le cadre d'une procédure de droit d'asile. Les autorités doivent donc vérifier leur âge lors de leur arrivée en France.

Selon Eric Ciotti, interrogé par Nice Matin, "il est très difficile dans certains cas d'évaluer l'âge des personnes, et de jeunes adultes peuvent aisément se faire passer pour des mineurs et ainsi usurper le système (sic)." La PAF préconise des tests osseux ambulatoires, avec des "systèmes de radiographie mobiles installés au plus près des points de passage", pour permettre d'évaluer l'âge des migrants grâce à un "examen fiable et moins traumatisant pour tout le monde".

Pourquoi cette méthode est-elle critiquée ?

Si la préfecture des Alpes-Maritimes veut généraliser cette technique, les tests osseux restent vivement critiqués. En cause, la fiabilité de la méthode, qui ne permet pas "une distinction nette entre 16 et 18 ans", selon l'Académie de médecine. Les estimations d'âge "ont toujours une part d'incertitude", confirme Catherine Adamsbaum au Figaro, ajoutant qu'il existe des inquiétudes concernant l'exposition aux rayons X des migrants.

Une quarantaine de députés de gauche ont tenté de faire interdire cette méthode en mai dernier, sans succès. Une proposition de loi, en cours d'examen, autorise "les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge, en l'absence de documents d'identité valables et lorsque l'âge allégué n'est pas vraisemblable". Ces tests ne sont toutefois possibles "que sur décision de l'autorité judiciaire et après recueil de l'accord de l'intéressé", précise Le Figaro.