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Calais : le Conseil d'Etat ne suspend pas l'arrêté interdisant la distribution de nourriture aux migrants dans le centre-ville

Pour l'institution, l'arrêté n'empêche pas les associations "de réaliser leurs missions à proximité immédiate du centre-ville". L'Etat a justifié cette interdiction par des troubles à l'ordre public.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/09/2020 08:39 Mis à jour le 26/09/2020 10:32

Temps de lecture : 2min

Une distribution de repas aux migrants par les députés de la France insoumise pour manifester contre l'interdiction de distribuer des repas aux migrants dans une partie de la ville, le 25 septembre 2020, à Calais.  (MAXPPP) — Une distribution de repas aux migrants par les députés de la France insoumise pour manifester contre l'interdiction de distribuer des repas aux migrants dans une partie de la ville, le 25 septembre 2020, à Calais. (MAXPPP)

Le Conseil d'Etat a refusé, vendredi 25 septembre, de suspendre l'arrêté préfectoral interdisant aux associations la distribution de nourriture et des boissons aux migrants dans le centre de Calais, a indiqué l'institution dans un communiqué. Saisi en urgence, la plus haute juridiction administrative "note que cette interdiction n'empêche pas les associations de réaliser leurs missions à proximité immédiate du centre-ville" et que "l'interdiction de distribution est strictement limitée aux zones définies par le préfet", selon ce communiqué.

Le juge des référés observe "que l'État a mis en place, à l'est de l'agglomération, des points d'eau et des toilettes, et procède, par l'intermédiaire de l'association La vie active, à des distributions de boissons et de nourriture" mais aussi que l'interdiction prononcée "ne prive pas les associations de la possibilité d'exercer leur mission, en dehors de la zone interdite par l'arrêté, y compris à proximité des lieux de vie des migrants".

L'interdiction ne peut en aucun cas être appliquée par les forces de police au-delà du périmètre défini.

Le Conseil d'Etat
dans un communiqué

"Dans ces conditions, le juge des référés du Conseil d'État, qui ne s'est pas prononcé sur le caractère justifié et proportionné de l'interdiction, a estimé qu'il n'y avait pas d'urgence à ordonner, dans le délai de 48 heures prévu en matière de référé-liberté, la suspension de l'arrêté préfectoral", explique encore le Conseil d'État.

Des conditions de vie "dégradantes et inhumaines"

Les services de l'État, qui estiment à un millier le nombre de migrants présents à Calais et dans les environs, justifient cette interdiction par des troubles à l'ordre public et le fait que ces distributions ne permettraient pas le bon respect des mesures de distanciation sociale. Les migrants se regroupent à cet endroit pour tenter de passer en Angleterre.

Vendredi, quatre députés de La France insoumise ont mené une action symbolique en apportant des paniers-repas aux migrants. Soixante-huit associations ont en outre appelé à manifester samedi pour les "droits des personnes exilées" à Calais. Jeudi, la Défenseure des droits Claire Hédon avait dénoncé les conditions de vie "dégradantes et inhumaines" des migrants à Calais.