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McDonald's accusé d'avoir privé l'Europe d'un milliard d'euros

Publié le 26/02/2015 11:53 Mis à jour le 26/02/2015 11:54

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franceinfo

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Le géant américain McDonald's est au coeur d'un scandale d'optimisation fiscale en Europe.

McDonald's est accusé d'avoir transféré une partie de ses revenus au Luxembourg, connu pour ses faibles taux d'imposition. Le montant du préjudice pour les États européens serait d'un milliard d'euros.

Concrètement, les bénéfices de chaque restaurant ne sont pas considérés comme des profits en France, car ils sont reversés par chaque magasin à la holding européenne de la marque qui se trouve au Luxembourg. Du point de vue de l'impôt sur les sociétés, comme l'argent remonte vers le grand-duché, il n'est taxé que là-bas et pas à 33,3% comme il le serait en France, mais à seulement 1,85%.

Entre 380 et 700 millions d'euros en moins pour la France

En Europe, au lieu d'un milliard depuis 2009, McDonald's n'aurait ainsi payé que 16 millions d'euros. La France aurait ainsi perdu à elle seule entre 380 et 700 millions d'euros. "Mais Bercy peut difficilement agir, car le montage n'est pas clairement illégal", précise le journaliste de France 2. La question de l'harmonisation fiscale au niveau européen se pose désormais.