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Brexit : l'Union européenne lance une procédure contre le Royaume-Uni pour un projet de loi modifiant l'accord de retrait

Les députés britanniques ont approuvé ce texte controversé qui viole de l'aveu même de Londres le droit international et revient sur certaines dispositions négociées avec Bruxelles.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 01/10/2020 11:52 Mis à jour le 01/10/2020 12:27

Temps de lecture : 2min

Un homme porte le drapeau du Royaume-Uni devant le Parlement à Londres, le 7 septembre 2020. (TOLGA AKMEN / AFP)

Nouvelles tensions entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé jeudi 1er octobre que l'UE lançait une procédure d'infraction contre le gouvernement britannique, en raison de son projet de loi controversé qui revient en partie sur l'accord du Brexit conclu en octobre 2019.

"Ce matin, la Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction", a annoncé la dirigeante allemande. Les Européens avaient laissé au Royaume-Uni jusqu'à la fin du mois de septembre, c'est-à-dire mercredi, pour retirer leur texte.

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l'UE le 31 janvier, mais il continue d'appliquer les règles européennes jusqu'au 31 décembre, en attendant de trouver un accord commercial sur sa future relation avec l'Union européenne.

Négociations décisives à Bruxelles

Les députés britanniques ont approuvé mardi un projet de loi controversé du gouvernement de Boris Johnson. Le texte, qui viole de l'aveu même de Londres le droit international, revient sur certaines dispositions pour la province britannique d'Irlande du Nord, pourtant prévues afin d'éviter le retour d'une frontière avec la République d'Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l'île.

Ce projet de loi est, par sa nature même, une violation de l'obligation de bonne foi prévue dans l'accord de retrait. De plus, s'il est adopté tel quel, il sera en totale contradiction avec le protocole pour l'Irlande et l'Irlande du Nord.

Ursula von der Leyen
lors d'une allocution

Le lancement de cette procédure d'infraction par l'UE est annoncé au moment où les négociateurs britanniques et européens sont réunis à Bruxelles depuis mardi, pour un cycle de négociation décisif sur leur future relation commerciale. Faute d'accord, une rupture brutale dans les échanges est à attendre. Elle viendrait ébranler un peu plus des économies déjà fragilisées par la pandémie de coronavirus.