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La France et l'Allemagne ont trouvé dimanche un mécanisme permanent de gestion des crises

Cet accord porte notamment sur le principe d'une participation au cas par cas du secteur privé, a-t-on appris dimanche de plusieurs sources au sein de la zone euro.

France2.fr avec Reuters

France Télévisions

Publié le 28/11/2010 17:10

Temps de lecture : 2min

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, le 18 octobre 2010 à Deauville. (AFP - Franck Fife)

Cet accord porte notamment sur le principe d'une participation au cas par cas du secteur privé, a-t-on appris dimanche de plusieurs sources au sein de la zone euro.

"La France et l'Allemagne poussent depuis plusieurs jours pour qu'en parallèle du plan irlandais il y ait une communication plus large qui rassure sur la participation du secteur privé. Un accord a été trouvé", a indiqué l'une de ces sources qui a suivi les discussions entre Paris et Berlin. Une seconde source a précisé que cette participation du secteur privé ne serait pas systématique mais "au cas par cas".

L'accord "s'inspirera à 90% du Fonds européen de stabilité financière, avec une base légale forte comme demandé par les Allemands, un rôle clair du FMI et les modalités précises d'une participation du secteur privé", a expliqué la première source, qui a ajouté que cette proposition ne serait certainement pas rendue publique dimanche.

Selon lemonde.fr, le dispositif "doit être mis en place après 2013 pour voler au secours d'un pays aux abois".

"Après plusieurs jours de tractations tendues, le président français [Nicolas Sarkozy] et la chancelière allemande [Angela Merkel] sont tombés d'accord lors d'une conférence téléphonique organisée dimanche avec le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, celui de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et le patron de la Commission européenne, José Manuel Barroso", explique lemonde.fr.

Le dispositif "prévoit (...) d'inscrire le principe de 'clauses d'actions collectives' dans les obligations d'Etat, afin d'en revoir les termes en cas de crise, et en agisant 'au cas par cas'", rapport la même source. L'accord est ainsi le fruit d'un compromis entre Français et Allemands. Angela Merkel avait fait part récemment de son souhait d'associer plus systématiquement les banques à la résolution d'une crise en les poussant à renoncer à certaines de leurs créances. Une perspective qui a affolé les marchés financiers et précipité la chute de l'Irlande. De leur côté, Paris (et les autres pays de l'UE) demandait que l'on agisse "au cas par cas".