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L'UE a décidé lundi de prolonger de neuf mois l'accès des Etats-Unis aux données bancaires des citoyens européens

La décision a été prise lors d'une réunion des ministres européens de l'Intérieur à Bruxelles après que les réserves de l'Allemagne et l'Autriche aient été surmontées.Elle porte sur l'accès des Etats-Unis à l'organisme interbancaire Swift, une société privée installée près de Bruxelles.

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Publié le 30/11/2009 18:15

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Le Parlement européen était hostile à la prolongation du délai finalement accordé aux Etats-Unis.

La décision a été prise lors d'une réunion des ministres européens de l'Intérieur à Bruxelles après que les réserves de l'Allemagne et l'Autriche aient été surmontées.

Elle porte sur l'accès des Etats-Unis à l'organisme interbancaire Swift, une société privée installée près de Bruxelles.

-Celle-ci traite les flux financiers de près de 8.000 banques dans le monde, et va transférer toutes ses banques de données européennes à Amsterdam, aux Pays-Bas. Pour continuer à avoir accès aux données sur les citoyens européens, Washington avait besoin du feu vert européen et redoutait, à défaut, des conséquences néfastes sur la lutte contre le financement du terrorisme dans le monde.

L'accord a été très difficile à négocier en raison d'inquiétudes de plusieurs pays européens, et du Parlement européen, sur la protection des données personnelles de leurs citoyens.

Pour lever les réserves, le champ des données bancaires auxquelles auront accès les autorités américaines a été réduit. L'Allemagne insistait aussi pour limiter la durée de cet accord temporaire à 6 mois au lieu de douze proposés au départ. Finalement le délai a été fixé à neuf mois. Il est aussi convenu que les Etats-Unis et l'UE négocient un accord de long terme sur l'accès aux données Swift, respectant des critères stricts sur la protection des données personnelles.