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Bruxelles a donne deux semaines à la Hongrie pour démontrer que sa loi sur les médias étaient eurocompatible

"Passé ce délai, nous nous réservons le droit d'entamer une procédure d'infraction", a dit un porte parole de la Commission.Entrée en vigueur le 1er janvier, la législation hongroise sur les médias est jugée liberticide par l'opposition et plusieurs capitales européennes.

Laurent Ribadeau Dumas

France Télévisions

Publié le 22/01/2011 14:29

Temps de lecture : 2min

Le président de la Commission de Bruxelles, Jose Manuel Barroso (AFP - GEORGES GOBET)

"Passé ce délai, nous nous réservons le droit d'entamer une procédure d'infraction", a dit un porte parole de la Commission.

Entrée en vigueur le 1er janvier, la législation hongroise sur les médias est jugée liberticide par l'opposition et plusieurs capitales européennes.

L'exécutif de l'Union européenne a pointé un élément spécifique de la législation de Budapest: l'indépendance politique de l'autorité nationale de contrôle des médias, où ne siègent que des personnalités membres ou proches du parti de la droite populiste au pouvoir en Hongrie, le Fidesz.

"Nous examinons la question difficile du critère (retenu) pour
l'indépendance de l'autorité sur les médias", a déclaré la commissaire européenne à l'Economie numérique Neelie Kroes, chargée du dossier, lors d'un débat organisé au Parlement européen sur la liberté de la presse en Hongrie.

Deux nouveaux problèmes
La commissaire a mentionné deux autres problèmes liés au champ d'application de la loi . A ses yeux, celle-ci pourrait être trop large et du coup non conforme à une directive de l'UE sur les médias audiovisuels, que la législation hongroise est censée
transposer au niveau national. "La loi sur les médias semble poser un problème" par rapport à la directive "car ses dispositions paraissent s'appliquer aussi à des médias dont le siège est situé dans d'autres Etats membres" de l'UE, "ce qui serait contraire au principe du 'pays d'origine'" retenu, a-t-elle dit. En vertu de ce principe, les entreprises du secteur des médias sont sujettes seulement aux règles juridiques de leur pays.

La loi hongroise est également très critiquée en raison de l'obligation qu'elle donne à la presse de fournir une information "équilibrée", sous peine de sanctions financières. Les détracteurs du texte y voient une tentative de mainmise du pouvoir sur la couverture journalistique.

Cette disposition "semble de prime abord apparaître assez large car elle va des médias audiovisuels, où de telles règles sont communes, aux services audiovisuels à la demande. [Elle pourrait même s'appliquer] à une simple vidéo d'un blogueur", a critiqué Neelie Kroes. Elle s'est aussi interrogée sur l'opportunité d'obliger tous les médias audiovisuels sur internet à se faire dûment enregistrer par l'autorité hongroise, comme le prévoit Budapest.

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