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50 dans une cellule prévue pour dix

La Russie a été condamnée pour avoir contraint un détenu à vivre avec 50 codétenus dans une cellule conçue pour dix

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Publié le 25/06/2009 16:28

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La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la Russie à verser 40.000 euros au titre du préjudice moral (© France 3 aquitaine)

La Russie a été condamnée pour avoir contraint un détenu à vivre avec 50 codétenus dans une cellule conçue pour dixLa Russie a été condamnée pour avoir contraint un détenu à vivre avec 50 codétenus dans une cellule conçue pour dix

Alexandr Bakhmutskiy, 40 ans, purge une peine de 13 ans près de Rostov pour fraude, enlèvement, extorsion, vol et cambriolage.

Il s'est plaint au près de la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir partagé avec jusqu'à 50 codétenus pendant cinq ans et neuf mois une cellule mal éclairée, mal ventilée, conçue pour accueillir dix personnes.

Les toilettes, situées dans la cellule, n'avaient pas de porte. Et les détenus, qui disposaient de moins d'un mètre carré d'espace personnel, étaient contraints de dormir à tour de rôle au milieu des cafards.

Le gouvernement russe avait contesté ces affirmations, soutenant au contraire que les détenus disposaient d'entre trois et quatre mètres carrés d'espace personnel.

Mais aux yeux de la Cour, le gouvernement russe n'a pas été en mesure de contester de façon suffisamment crédible les affirmations du requérant. Il est donc coupable de lui avoir inspiré des "sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité propres à l'humilier et à l'avilir".

La Russie, qui devra verser au total 40.000 euros au titre du préjudice moral, est également condamnée dans cette affaire pour d'autres violations de la Convention européenne des droits de l'Homme, notamment pour absence de recours effectif pour contester les conditions de détention.