Dans l'affaire "Pétrole contre nourriture", le parquet de Paris a requis un non-lieu pour Charles Pasqua et Total

L'ancien ministre de l'Intérieur et l'entreprise pétrolière étaient suspectés de malversations présumées au sein du programme de l'ONU en Irak, entre 1996 et 2003. Charles Pasqua était, en outre, soupçonné de trafic d'influence pour avoir perçu de l'argent sous forme de "coupons" pétroliers ou droits de tirage.

Un souci en moins peut-être bientôt pour Charles Pasqua. L'ex-ministre de l'Intérieur était Pris dans l'affaire "Pétrole contre nourriture" et soupçonné de malversations présumées. L'enquête, ouverte en 2002, s'était orientée vers diverses personnalités françaises soupçonnées d'avoir perçu au début des années 2000 des commissions occultes sous forme d'allocations de barils de pétrole du régime irakien de Saddam Hussein, en violation du programme de l'Onu "pétrole contre nourriture". Au total, 20 personnes physiques, dont l'une est décédée depuis, et deux entreprises, Total et Vitol, ont été mises en examen dans ce dossier.

Le parquet de Paris avait déjà pris des réquisitions en septembre 2009 mais un nouveau juge chargé de l'enquête, Serge Tournaire, avait finalement mis en examen le 27 février le groupe Total en tant que personne morale pour corruption d'agent étranger, complicité et recel de trafic d'influence. Cette décision a relancé l'enquête et amené le parquet à prendre de nouvelles réquisitions.

Le parquet a notamment considéré que l'enquête n'avait pas permis de démontrer que le patron de Total, Christophe de Margerie, s'était rendu complice d'abus de biens sociaux et que M. Pasqua s'était livré à du trafic d'influence. Il a requis "en milieu de semaine dernière" un non-lieu en leur faveur, de même que pour Total en tant que personne morale, selon ces sources. Le parquet a par ailleurs requis le renvoi en procès d'une dizaine de personnes. Il revient désormais au juge Tournaire de décider leur éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.

180 entreprises françaises impliquées

Au coeur de cette investigation se trouve la politique de surfacturation imposée par le régime de Saddam Hussein pour contourner le programme onusien permettant à Bagdad de vendre du pétrole en échange d'aide humanitaire et de produits alimentaires. En France, l'enquête avait débuté mi-2002 sur des soupçons d'éventuels abus de biens sociaux de cadres de Total via une société en Suisse, Telliac, pour obtenir des marchés en Irak. Le plus grand groupe français a toujours nié avoir contourné l'embargo onusien.

En 2004-2005, l'enquête de l'ONU a mis en évidence un contournement du programme par l'Irak. Saddam Hussein l'utilisait pour favoriser des sociétés pétrolières issues de pays qu'il supposait plus favorable pour une levée des sanctions à l'encontre de l'Irak, dont la France et la Russie. Au total, près de 2 200 entreprises issues de 66 pays, dont 180 françaises, avaient été mises en cause pour dérapages et malversations. En France, ces révélations avaient réorienté l'enquête vers des personnalités dont Charles Pasqua, son conseiller diplomatique, Bernard Guillet ou encore l'ambassadeur de France aux Nations unies de 1991 à 1995, Jean-Bernard Mérimée.

En janvier, Bagdad a entamé une procédure aux Etats-Unis pour demander des réparations à des sociétés étrangères ayant violé le programme.