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Panama : la Cour suprême rejette la reconnaissance du mariage pour tous, jugeant qu'il s'agit d'une "aspiration" et non d'un "droit humain"

La Cour suprême panaméenne était saisie depuis 2016 de plusieurs recours contre le Code de la famille, qui ne reconnaît que le mariage entre un homme et une femme.

franceinfo avec AFP

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Publié le 02/03/2023 09:42

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Le défilé de la marche des fiertés à Panama City (Panama), le 26 juin 2021. (ARNULFO FRANCO / AP / SIPA)

La Cour suprême du Panama a rejeté la reconnaissance du mariage pour les couples de même sexe, dans un arrêt rendu public mercredi 1er mars. "Le droit au mariage égalitaire n'est rien de plus qu'une aspiration qui, bien que légitime pour les groupes concernés, n'entre ni dans la catégorie d'un droit humain ni d'un droit fondamental", a estimé la plus haute juridiction du pays, dans cette décision prise le 16 février.

La Cour suprême panaméenne était saisie depuis 2016 de plusieurs recours contre le Code de la famille, qui ne reconnaît que le mariage entre un homme et une femme. Les couples à l'origine de ces procédures invoquaient l'inconstitutionnalité de ces dispositions pour demander la reconnaissance de leur mariage, célébré dans d'autres pays.

Cependant, "en dépit de changements qui peuvent intervenir dans la réalité", le mariage homosexuel "ne jouit pas d'une reconnaissance conventionnelle et constitutionnelle" au Panama, selon l'arrêt approuvé par six des neuf magistrats de la Cour. Les normes imposées par le Code de la famille réservant le mariage à l'union d'un homme et d'une femme "sont objectives et rationnellement justifiées par l'intérêt général de donner la préférence à ces unions qui peuvent fonder des familles, préserver l'espèce humaine et par conséquent la société", justifie l'institution.