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L’Hadopi commence 2012 hors-la-loi

Certains vont même jusqu’à affirmer comme le site numerama.com que la Haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal a cessé d’exister. Dans les faits, elle ne dispose plus du nombre de membres prévu par la loi. Mais selon l'une de ses membres, il n'y a aucun souci.

Sylvie Johnsson

Radio France

Publié le 03/01/2012 07:13 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 1min

Selon la loi, le collège de l'Hadopi est composé de neuf membres. Nommés par un
décret du 23 décembre 2009, trois d'entre eux ne
devaient avoir qu'un mandat de deux ans qui a donc pris fin avec l'année
2011.

Le site de cette haute autorité n'affiche donc qu'une liste de six membres. Elle pourrait donc ne pas fonctionner légalement. Simple bug gouvernemental ou volonté de mettre l'Hadopi hors circuit pendant la campagne présidentielle pour ménager l'électorat des jeunes?

L'Hadopi a répondu hier soir par la voix de Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la commission
de protection des droits. Elle explique le retard dans la nomination des nouveaux membres par la complexité des procédures et assure qu'il n'y a aucun problème.

Mi-novembre, Nicolas Sarkozy avait salué la réussite de la loi Hadopi
protégeant la propriété intellectuelle sur internet en assurant qu'elle avait déjà permis de réduire d'un tiers le téléchargement illégal : "Aujourd'hui, il y a 35% de piratage en moins. Le jour où il n'y a plus de musique, le jour où il n'y a plus de cinéma, le jour où il n'y a plus d'écrivains, qu'est-ce que votre génération ira chercher sur internet ? "