"Tout accepter" ou "tout rejeter" : comment la Commission européenne veut simplifier les règles sur les cookies sur Internet

"Réduire la lassitude du consentement." La Commission européenne va-t-elle simplifier les règles qui concernent les cookies sur les sites internet ? Dans une publication du 16 septembre, relayée par le site Siècle Digital, l'institution européenne souhaite réduire les coûts administratifs supportés par les entreprises, et parmi les pistes avancées selon le site spécialisé, il y a la remise en cause des bandeaux de consentement.

Ces bandeaux sont apparus obligatoirement en avril en 2021 sur l'ensemble des sites internet basés en France. Ils permettent de recueillir le consentement aux cookies par une action volontaire (le plus souvent un clic sur un bouton "tout accepter") pour manifester son accord. Les cookies sont des petits fichiers stockés par un serveur dans son ordinateur ou son téléphone. Ces traceurs sont notamment utilisés pour identifier la session d'un internaute connecté à son compte informatique.

Mais selon la Commission, la collecte de données continue d'être régie "par des règles obsolètes sur l'utilisation de cookies et autres technologies de suivi". Elle estime qu'il faut "des clarifications pragmatiques et immédiates" dans le but "de limiter la lassitude du consentement". En clair, à force de demander le consentement des utilisateurs pour chaque site web, l'utilisateur ne regarderait même plus sur quoi il clique.

"L'utilisation de technologies renforçant la protection de la vie privée"

Ces changement doivent permettre "de réduire les coûts pour les entreprises en diminuant les cas dans lesquels le consentement doit être obtenu" et "sont susceptibles d'encourager le développement et l'utilisation de technologies renforçant la protection de la vie privée", argumente la Commission. Ces modifications doivent aussi "apporter une clarté juridique sur l'accès et le traitement légitimes et améliorer la disponibilité des données pour les entreprises", poursuit l'institution.

L'une des pistes avancées par Bruxelles pourrait être un système où l'utilisateur enregistre ses préférences notamment dans son navigateur, avance Siècle Digital. Un changement qui inquiète des défenseurs de la vie privée car cela élargirait la notion de cookies dits "essentiels" et pourrait engendrer une exploitation plus large des données de l'utilisateur sans qu'il n'ait donné de consentement clair.

Le document publié par la Commission est "à titre purement informatif" et "ne préjuge pas de la décision finale" rappelle l'institution européenne. Ces changements s'inscrivent au futur projet de Digital Omnibus qui est attendu au mois de décembre. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 14 octobre afin de recueillir l'avis des différents acteurs.