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La Cnil inflige 20 000 euros d'amende à une petite entreprise à cause d'un système de vidéosurveillance trop intrusif

Dans une mission menée en février 2018, la Cnil avait constaté que "la caméra présente dans le bureau des six traducteurs les filmait à leur poste de travail sans interruption".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/06/2019 12:47 Mis à jour le 18/06/2019 12:53

Temps de lecture : 1min

La Cnil a infligé, le 18 juin 2019, une amende de 20 000 euros à une TPE parisienne pour avoir maintenu un système de vidéosurveillance trop instrusif.  (LIONEL BONAVENTURE / AFP) — La Cnil a infligé, le 18 juin 2019, une amende de 20 000 euros à une TPE parisienne pour avoir maintenu un système de vidéosurveillance trop instrusif. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

La Cnil, le gendarme français des données personnelles, a condamné à 20 000 euros d'amende une petite entreprise parisienne de traduction de neuf salariés, pour avoir notamment maintenu un système de vidéosurveillance trop intrusif, a-t-elle annoncé, mardi 18 juin. Saisie à plusieurs reprises par des salariés depuis 2013, la Cnil avait constaté, dans une mission menée en février 2018 chez Uniontrad Company, que "la caméra présente dans le bureau des six traducteurs les filmait à leur poste de travail sans interruption".

Par ailleurs, "les postes informatiques n'étaient pas sécurisés par un mot de passe et les traducteurs accédaient à une messagerie professionnelle partagée avec un mot de passe unique".

La formation restreinte de la @CNIL prononce une sanction de 20 000 euros à l’encontre d'une entreprise de traduction (TPE) qui plaçait ses salariés sous surveillance constante → https://t.co/pVgN4pvNoT
— CNIL (@CNIL) June 18, 2019

Des injonctions non exécutées

En juillet 2018, la Cnil avait enjoint l'entreprise de déplacer sa caméra et de mettre en place des mots de passe personnels pour la messagerie professionnelle. Mais en octobre 2018, à l'issue du délai fixé par la Cnil, l'entreprise ne s'était toujours pas exécutée, d'où la décision de la sanctionner.

"C'est le refus affiché par la société de prendre les mesures pour se mettre en conformité (...) qui a, en l'espèce, justifié qu'une procédure de sanction soit engagée", a souligné la Cnil dans son communiqué. La réglementation impose à une entreprise d'informer clairement ses salariés lorsqu'elle met en place des caméras de surveillance. De plus, ces caméras ne peuvent pas filmer en continu les salariés.