Cet article date de plus de douze ans.

Tweets racistes : "Twitter a intérêt à s'adapter au cadre juridique français"

La ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, a déclaré sur LCI que le réseau social devait s'adapter aux législations des pays où il s'implante.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/01/2013 21:20 Mis à jour le 24/01/2013 15:32

Temps de lecture : 2min

La ministre déléguée aux PME et à l'Economique numérique, Fleur Pellerin, à Paris, le 18 juillet 2012. (PATRICK KOVARIK / AFP)

Twitter peut-il faire face à la justice française ? Oui, à en croire la ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, mardi 8 janvier. Assigné devant la justice hexagonale après la diffusion de tweets antisémites, le réseau social a "intérêt" à s'adapter aux cultures des pays dans lesquels il s'implante, comme la France, a-t-elle estimé.

Lors d'une audience de référé au tribunal de grande instance de Paris, plus tôt dans la journée, le groupe californien avait affirmé ne pas pouvoir communiquer les données permettant d'identifier les auteurs de tweets racistes ou antisémites sans le feu vert de la justice américaine.

Une autre "conception de la liberté d'expression"

"La difficulté à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui, c'est que nous avons affaire à une entreprise qui a son siège aux Etats-Unis et où la conception de la liberté d'expression est peut-être plus extensive et donc ils nous faut trouver un terrain d'entente", a indiqué la ministre. Cette dernière a par ailleurs indiqué que les responsables du réseau social, qui "vient d'ouvrir une antenne commerciale en France et souhaite vraisemblablement s'installer en Europe", rappelle-t-elle, s'étaient montrés tout à fait "réceptifs" aux demandes françaises.

"Je crois que c'est plus une question de principe pour l'entreprise, qui souhaite savoir par une décision de justice quel est le droit qui s'applique à ces actions", a ajouté la ministre de l'Economie numérique.

Négocier le retrait des tweets et hashtags litigieux

Interrogée sur les mesures envisagées par le gouvernement, Fleur Pellerin a indiqué qu'il s'agissait "de négocier avec Twitter le fait de pouvoir retirer les contenus, les hashtags qui sont litigieux et également d'obtenir de leur part qu'ils donnent l'identité des personnes qui, de manière répétitives, font des posts de cette nature (...) Et en plus définir avec eux, le degré d'inacceptibilité de ces post". "Tout cela s'inscrit dans une négociation davantage que dans un combat juridique", a-t-elle insisté.

Fin décembre, la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem, avait annoncé l'ouverture le 7 janvier d'une concertation avec les associations et Twitter pour prévenir la prolifération des messages de haine sur le réseau social. Le groupe avait en effet été assigné en justice en novembre par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et par l'association "J'accuse - action internationale pour la justice", après la diffusion de tweets antisémites reprenant les mots clés #unbonjuif et #unjuifmort.