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Réseaux sociaux : l'Assemblée nationale vote une protection du droit à l'image des enfants

Cette proposition de loi s'inscrit dans le prolongement d'une loi sur les "enfants influenceurs" votée en 2020 par le Parlement pour encadrer les horaires et les revenus des mineurs dont l'image est diffusée sur les plateformes.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 07/03/2023 00:05

Temps de lecture : 2min

Une discussion du groupe Renaissance au sujet de la protection du droit d'image des mineurs, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 mars 2023. (AMAURY CORNU / HANS LUCAS / AFP)

L'Assemblée nationale a adopté lundi 6 mars en première lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants face aux dérives de certains parents qui les exposent excessivement sur les réseaux sociaux. Le texte, porté par le député macroniste Bruno Studer (Renaissance) et soutenu par le gouvernement, a été adopté à l'unanimité dans un climat consensuel rare dans l'hémicycle. Il doit désormais être examiné au Sénat.

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Il introduit la notion de "vie privée" de l'enfant dans la définition de l'autorité parentale du code civil, pour souligner le devoir des parents de la respecter. Et précise que le droit à l'image du mineur est exercé en commun par les deux parents en tenant compte de l'avis de l'enfant. S'il y a désaccord entre les parents, le texte prévoit que le juge peut interdire à l'un d'eux "de publier ou diffuser tout contenu sans l'autorisation de l'autre".

"Responsabiliser les parents

Dans des cas graves d'atteinte à la dignité, le texte ouvre la voie "à une délégation forcée de l'autorité parentale", donnant la possibilité à un juge de confier l'exercice du droit à l'image de l'enfant à un tiers. Cette loi vise à "responsabiliser les parents" mais aussi à montrer aux mineurs que "les parents ne disposent d'un droit absolu sur leur image", a fait valoir le député.

Selon des chiffres cités par les parlementaires et l'exécutif, un enfant apparaît en moyenne "sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l'âge de 13 ans" et "50% des photographies qui s'échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux".

Certaines images d'enfants peuvent mener à du "cyberharcèlement" ou à "compromettre leur crédibilité pour des candidatures scolaires ou professionnelles" futures, a aussi souligné le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti qui a apporté son soutien "avec force et conviction" au texte. Ce dernier s'inscrit dans le prolongement d'une loi sur les "enfants influenceurs" votée en 2020 par le Parlement, déjà portée par le député Bruno Studer, pour encadrer les horaires et les revenus des mineurs dont l'image est diffusée sur les plateformes vidéos.