Cet article date de plus de six ans.

Taxe Gafa : bientôt un impôt mondial pour les géants du numérique ?

Publié le 09/10/2019 20:27

Temps de lecture : 1min - vidéo : 1min

France 2

France Télévisions

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a émis des propositions afin de taxer les Gafa sur les territoires où elles ont une activité, même en cas d'absence physique.

Comment taxer les Gafa, qui ne paient pas assez d'impôts ? La France a tenté de le faire de son côté, ce qui avait agacé les États-Unis, mais cette fois c'est l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui fait des propositions qui pourraient mettre tout le monde d'accord. L'organisation veut autoriser les États à taxer les entreprises qui ont des activités numériques sur leur sol, même lorsqu'elles n'y ont pas de siège. Le but est de taxer les géants de l'internet là où ils réalisent des bénéfices.

"C'est une question de justice fiscale"

Actuellement, lorsqu'une entreprise a son siège en Irlande, et qu'elle réalise des bénéfices en France, elle paie ses impôts en Irlande, où les taxes sont plus faibles. "Les règles fiscales n'ont pas évolué depuis un siècle", explique Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE. "Le business a changé depuis un siècle. On peut faire du business sur un territoire sans y être présent physiquement, il faut pouvoir taxer ça. C'est une question de justice fiscale", démontre-t-il.