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Numérique : une nouvelle législation historique adoptée par l'Union européenne

Publié le 24/04/2022 12:18

Temps de lecture : 1min

franceinfo - J.Hélion

France Télévisions

L'Union européenne a adopté le "digital services act" qui doit aider à créer un espace numérique plus sûr pour les citoyens, en luttant par exemple contre la désinformation ou la haine en ligne.

C'est une révolution sur Internet : le "digital services act", une législation sur le numérique adoptée par l'Union européenne. Elle doit permettre de lutter contre la désinformation, la haine en ligne ou même la vente de produits contrefaits. L'Europe veut renforcer la modération sur les réseaux sociaux et ainsi créer un espace numérique plus sûr pour ses citoyens.

Des amendes pour les entreprises qui ne respectent pas les directives

Avec le "digital services act", les géants du web comme Amazon ou Facebook devront supprimer eux-mêmes les contenus illégaux postés sur leur plateforme. Les messages haineux, comme ceux ayant conduit au meurtre de Samuel Paty par exemple, devront disparaître des réseaux sociaux dès leur mise en ligne. Il en est de même pour les fausses informations ayant poussé le groupe QAnon à prendre d'assaut le Capitole de Washington (États-Unis) l'an dernier. Si elles ne respectent pas les directives européennes, les entreprises s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires. Cela s'ajoute au "digital market art" qui doit, lui, s'attaquer aux pratiques anti-concurrentielles des géants du numérique.