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Malgré les menaces de sanctions de Washington, la "taxe Gafa" sera bien prélevée en 2020, confirme Paris

Cette taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des géants du numérique a été adoptée par le Parlement français en juillet 2019, faisant de la France un pays pionnier en la matière.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 25/11/2020 12:48 Mis à jour le 25/11/2020 13:37

Temps de lecture : 2min

Les applications de Google, Amazon, Facebook et Apple sur une tablette exposée le 28 août 2019 à Lille (Nord).  (DENIS CHARLET / AFP) — Les applications de Google, Amazon, Facebook et Apple sur une tablette exposée le 28 août 2019 à Lille (Nord). (DENIS CHARLET / AFP)

Les menaces de représailles américaines sur les produits français n'ont pas suffi à torpiller la taxe dite "Gafa" (du nom des entreprises Google, Amazon, Facebook et Apple). Elle sera bien prélevée en 2020, a confirmé mercredi 25 novembre le ministère français de l'Economie. "Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020", a déclaré cette source, confirmant une information du Financial Times (article en anglais). Selon le quotidien britannique, Facebook and Amazon "font partie des entreprises" qui ont été notifiées "ces derniers jours".

Cette taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des géants du numérique a été adoptée par le Parlement français en juillet 2019, faisant de la France un pays pionnier en matière d'imposition des "Gafa" et autres multinationales, principalement américaines, accusées d'évasion fiscale. Elle a rapporté 350 millions d'euros en 2019.

Les Etats-Unis menacent de représailles sur des produits français

Cependant, la France s'expose à des sanctions de la part des Etats-Unis, qui jugent cette taxe discriminatoire. Alors que Donald Trump a déjà relevé à 25% les droits de douane sur les vins français dans le cadre du conflit sur les aides d'Etat versées à Airbus et Boeing, Washington a menacé d'appliquer des droits de douane de 100% sur 1,3 milliard de dollars de produits français, notamment les fromages, les produits de beauté et les sacs à main.

Mais en janvier, la France et les Etats-Unis avaient conclu une trêve pour laisser leur chance aux négociations menées sous l'égide de l'OCDE en vue de créer un impôt mondial sur les multinationales. Paris gelait le prélèvement de sa taxe et Washington s'abstenait de sanctions. "Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain", avait prévenu mi-octobre le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire.