Cet article date de plus de six ans.

Géants du numérique : le projet de taxe du gouvernement se précise

Publié le 28/02/2019 21:41 Mis à jour le 28/02/2019 21:42

Temps de lecture : 1min - vidéo : 1min

France 2

France Télévisions

Comment faire payer les géants d'internet, Google, Amazon ou encore Facebook, qui échappent à une partie des impôts en France ? L'accord européen tant attendu n'aura finalement pas lieu, mais une taxe sur le chiffre d'affaires devrait être dévoilée prochainement. Une taxe 100% française.

C'est un revers pour Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie. Oubliée, la taxation des entreprises numériques au niveau européen. La France vient de l'annoncer : les autres pays n'en veulent pas. Elle doit s'avancer seule pour faire payer les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple). Cette taxe s'appliquera sur toutes les entreprises du numérique qui réalisent plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde et plus de 25 millions d'euros en France. Elles seront imposées sur leurs revenus générés par la publicité, la revente de données et les commissions que prennent certains sites internet.

En vigueur dès la fin 2019 ?

Pour cela, deux taux différents sont à l'étude par l'exécutif. Le premier est un taux unique à 3%. L'autre piste est une taxe progressive au cas par cas qui pourrait s'élever à 5% maximum. Cette nouvelle taxe devrait être payée pour la première fois à la fin de l'année 2019. La France espère l'exporter à l'international à travers des organisations commerciales comme l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).