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Désintox. Non, la nomination d'Agnès Buzyn à l'OMS ne l'empêche pas d'être inquiétée par la justice française.

Publié le 13/01/2021 09:30

Temps de lecture : 2min

Désintox - Arte

France Télévisions

Selon de nombreux internautes, la nomination de l'ancienne ministre de la Santé à l'OMS pourrait avoir pour but de lui éviter des déboires judiciaires, en lui conférant une immunité diplomatique.

Agnès Buzyn à l'OMS pour échapper à la justice ? L’ancienne ministre de la Santé, qui avait lâché son poste au début de la crise du coronavirus en France, a rejoint l’Organisation mondiale de la Santé, à Genève. Et selon de nombreux internautes, cette nomination pourrait avoir pour but de lui éviter des déboires judiciaires, en lui conférant une immunité diplomatique.

L'ex-ministre est en effet visée par une enquête de la Cour de justice de la République (CJR), instance amenée à juger les membres du gouvernement pour des actes criminels ou délictueux commis dans l’exercice de leurs fonctions. Le 7 juillet, le procureur général de la Cour de cassation a ouvert une information judiciaire du chef « d’abstention de combattre un sinistre » courant 2019 et 2020, contre Edouard Philippe alors Premier ministre, Olivier Véran en tant que ministre de la Santé et donc Agnès Buzyn, qui l’a précédé.

Mais l'idée que l'envol de l'ex-ministre pour Genève la protège d'éventuelles suites ne tient guère la route. En tant que membre du cabinet du directeur général de l’OMS, Agnès Buzyn bénéficie du statut de fonctionnaire internationale. Et profite des immunités et privilèges qui vont avec. Mais cette immunité est en réalité assez faible et ne porte que sur les actes accomplis par les fonctionnaires dans leur qualité officielle.

En clair, Agnès Buzyn ne peut être poursuivie pour des propos, travaux ou écrits réalisés dans le cadre de sa nouvelle fonction au cabinet de direction de l’OMS. En revanche, elle devra rendre des comptes en cas de poursuites judiciaires en France, portant sur des activités antérieures. Comme la gestion de la crise sanitaire.

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