14-Juillet : l'exécutif a demandé aux réseaux sociaux de "veiller" à ce que leurs fonctionnalités "ne viennent pas à être dévoyées au service de rassemblements émeutiers"

Le gouvernement a demandé à Twitter, TikTok, Meta (Facebook et Instagram) et Snapchat "de veiller à ce que les paramètres, les fonctionnalités de leurs services ne viennent pas à être dévoyées au service de rassemblements émeutiers" les 13 et 14 juillet, déclare le ministre délégué chargé de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, lundi 10 juillet sur France Inter. Avec le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, il a convoqué les représentants de ces plateformes vendredi. Cette demande leur a été faite à cette occasion.

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Jean-Noël Barrot cite "la géolocalisation", qui "a été identifiée comme ayant été dévoyée pour faciliter la formation des émeutes". "On leur a demandé de veiller très attentivement à cela, et au final ce sont des milliers de contenus, de messages, de vidéos qui ont été retirées, des centaines de comptes qui ont été supprimés, des dizaines de réquisitions qui ont été traitées" dans la foulée des violences urbaines, précise-t-il.

S'il a reçu les représentants de Twitter, TikTok, Meta et Snapchat, c'est à la "demande du président de la République", rappelle-t-il. Emmanuel Macron a souhaité "qu'on réfléchisse à froid au rôle que les réseaux sociaux ont pu jouer dans cette semaine de violences et évaluer si oui ou non nous disposons de tous les outils juridiques".

Dans cette optique, Jean-Noël Barrot a "constitué un groupe transpartisan de députés, de sénateurs de toutes couleurs politiques". "Il va se réunir pour la première fois mercredi, de manière qu’on puisse commencer à faire ce bilan et qu'à la fin de l'été, à l'occasion de l'arrivée à l'Assemblée nationale du projet de loi que je porte sur la sécurisation de l'espace numérique, on puisse éventuellement prendre des mesures supplémentaires". Le texte a déjà passé l'étape du Sénat.

De nouvelles règles européennes à venir

Avant toute chose, il juge "qu'il faut d'abord bien comprendre d’où vient le problème". "Est-ce que ce sont les délais de retrait des contenus, est-ce que ce sont ces fameux paramètres, ces fameuses fonctionnalités qui ont pu être dévoyées ? Qu'est-ce que le droit européen nous permet de faire, qu'est-ce que le droit français nous permet de faire ? Faut-il aller plus loin tout en veillant, évidemment, à ne pas enfreindre la liberté d'expression ?", énumère-t-il.

Faut-il, selon lui, changer la loi ? "Je crois d'ores et déjà que nous disposons d'un certain nombre d'outils", répond-il. "Dans la loi que je porte, qui a été adoptée la semaine dernière à l'unanimité au Sénat, il y a par exemple une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux pour les auteurs de violences et de haine en ligne", explique-t-il.

D'autre part, "il y a des règles européennes qui vont entrer en vigueur le 25 août et qui vont s'appliquer à Snapchat, TikTok, Facebook et Instagram", entre autres. Il s'agit d'obligations "nouvelles selon lesquelles elles [ces plateformes] vont devoir veiller à ce que les paramètres de leurs services ne viennent pas mettre en danger la sécurité publique, sous peine de très fortes amendes qui peuvent aller jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial, sous peine même d'aller jusqu'au bannissement", rappelle-t-il.