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Mégafichier TES : Axelle Lemaire dénonce "un dysfonctionnement majeur" et charge Bernard Cazeneuve

La secrétaire d'Etat chargée du Numérique assure avoir découvert pendant le week-end que le décret créant le mégafichier TES avait été publié au Journal officiel.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 07/11/2016 10:26 Mis à jour le 07/11/2016 19:55

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Axelle Lemaire, le 3 décembre 2015 à Paris.  (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP) — Axelle Lemaire, le 3 décembre 2015 à Paris. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

C'est en lisant le Journal officiel que la secrétaire d'Etat chargée du Numérique dit avoir découvert le décret créant le mégafichier TES, cette base de données géante qui compile les données biométriques de tous les Français. Et L'Opinion révèle dans son édition du 7 novembre qu'Axelle Lemaire n'a pas du tout apprécié ce passage en toute discrétion du texte au beau milieu d'un week-end de quatre jours, sans qu'elle soit consultée.

"Ce décret a été pris en douce par le ministère de l'Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu. C'est un dysfonctionnement majeur", explique-t-elle. Pour la secrétaire d'Etat, la création de ce mégafichier était "une bonne solution, il y a dix ans" mais, aujourd'hui, il pose beaucoup de questions. Notamment sur les risques de piratage d'une telle concentration de données sur les Français.

Cazeneuve assure qu'elle était au courant

Depuis le 1er novembre, elle dit tenter de faire entendre sa voix auprès du ministre de l'Intérieur, faute d'avoir obtenu un rendez-vous, mais en vain. "Je vais en parler au Président, mais croyez-vous que je pèse, face au ministre de l'Intérieur, au garde des Sceaux et au Premier ministre ?" déplore-t-elle. Envisage-t-elle une démission ? Non, assure la secrétaire d'Etat, toujours dans L'Opinion : "Si je pars, j’ai 40 décrets d’application qui ne passent pas, et j’affaiblis encore plus le gouvernement."

Du côté de la place Beauvau, Bernard Cazeneuve a peu goûté cette sortie. Dans une lettre au président du Conseil national du numérique (CNNum), organe consultatif qui a demandé la suspension de ce fichier controversé, le ministre écrit que le "projet de décret" a "respecté les étapes du travail interministériel". "Le projet de décret a été soumis au contreseing de tous les ministres concernés et au Premier ministre", écrit-il.

"Avant même ce travail interministériel classique, j'avais pris la peine d'informer l'ensemble des ministres de ce projet (...) dans ma communication au Conseil des ministres du 16 décembre 2015, le projet était clairement annoncé", poursuit Bernard Cazeneuve.