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Les géants du net auraient dû payer 22 fois plus d'impôts en France en 2011

Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft sont dans le viseur de la Fédération française des télécoms.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 17/04/2013 17:53 Mis à jour le 17/04/2013 18:13

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Les locaux de Google, à Dublin (Irlande), le 19 novembre 2010.  (PETER MUHLY / AFP) — Les locaux de Google, à Dublin (Irlande), le 19 novembre 2010. (PETER MUHLY / AFP)

Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft : ces géants américains sont aussi des pros de l'optimisation fiscale. Ces firmes ont payé un total de 37,5 millions d'euros d'impôts en 2011 en France, soit 22 fois moins que ce qu'elles auraient payé si leurs activités de production étaient localisées et taxées nationalement, a annoncé mercredi 17 avril la Fédération française des télécoms (FFT).

Selon Les Echos, 3% du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms passent dans des taxes spécifiques. Du coup, le cas des entreprises comme Google ou Amazon, capables de réaliser de tortueux montages financiers via l'Irlande ou Les Bermudes, irrite le patron de la FFT, Pierre Louette, lequel a quantifié le manque à gagner de ces manœuvres.

Pour une harmonisation fiscale en Europe

"En 2011, les OTT ["Over The Top" désigne les entreprises du net qui fournissent leur service via le réseau télécoms] auraient payé plus de 800 millions d'euros d'impôts et, entre 400 et 700 millions de TVA en France, si leurs activités de production avaient été soumises aux règles de marché locales, sans aucune optimisation, contre quelques dizaines de millions réellement payés en impôts et taxes", a-t-il indiqué, citant une étude réalisée par le cabinet de conseil en stratégie Greenwich.

Reconnaissant que "rien de ce que font les OTT n'est illégal", Pierre Louette a plaidé pour "qu'un prélèvement s'opère auprès de celles-ci (...). Le combat central est d'arriver à une harmonisation fiscale" en Europe.