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L'Hadopi a dressé lundi un premier bilan de son action, neuf mois après le lancement des premiers avertissements

Elle s'est félicitée des premiers résultats. Contrairement à l'objectif annoncé en début d'année de 10.000 e-mails envoyés par jour, la moyenne est retombée à 5.000 environ, a précisé Mireille Imbert Quaretta, la présidente de la Commission.

France2.fr avec AFP

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Publié le 12/07/2011 10:17

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Hadopi a contacté 470.878 personnes une première fois et a émis un deuxième avertissement auprès de 20.598 personnes (AFP PHOTO THOMAS COEX)

Elle s'est félicitée des premiers résultats. Contrairement à l'objectif annoncé en début d'année de 10.000 e-mails envoyés par jour, la moyenne est retombée à 5.000 environ, a précisé Mireille Imbert Quaretta, la présidente de la Commission.

Et l'Hadopi vient d'envoyer à "une dizaine" de personnes un troisième avertissement pour téléchargement illégal, ce qui peut entraîner une traduction en justice, a-t-elle annoncé lundi.

La haute autorité explique qu'elle étudie les dossiers et ne s'est pas imposé de délais "afin de délibérer si (elle) transmet ou pas au Parquet".

"Le fait qu'il y ait peu de récidive, c'est plutôt un succès, ce serait un échec s'il avait autant de troisièmes niveaux que de deuxièmes recommandations", a-t-on commenté.

Au total, Hadopi a contacté 470.878 personnes une première fois, les mettant en garde contre les risques du téléchargement illégal, et a émis un deuxième avertissement auprès de 20.598 personnes, le troisième avertissement équivalant à une traduction en justice.

"L'objectif n'est pas la répression, mais majoritairement la pédagogie: il faut faire comprendre aux abonnés qu'ils doivent changer de comportement", a-t-on ajouté à la haute autorité. Une pédagogie qui passe par le fait de mettre la main à la poche puisque .

La première étape de la réponse graduée correspond à l'envoi d'un message électronique d'avertissement, appelé "recommandation".

En cas de réitération dans un délai de six mois, une recommandation est envoyée ainsi qu'une lettre avec accusé de réception. S'il y a de nouveau récidive, l'abonné reçoit une lettre l'informant qu'il peut être passible de sanctions pénales.