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Vidéo Fleur Pellerin : "Rien de nouveau dans la procédure" du litige fiscal de Google

Publié le 04/02/2014 19:57 Mis à jour le 04/02/2014 20:17

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franceinfo

France Télévisions

La ministre déléguée à l'Economie numérique a réfuté, dans l'émission "C à Vous" sur France 5, l'information du Point, qui révèle que Google France pourrait subir un redressement d'un milliard d'euros.

"Ce sont des informations anciennes qui ont déjà été publiées il y a un an, il n'y a rien de nouveau dans la procédure, donc rien à déclarer sur ce sujet." Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique, a réfuté dans l'émission "C à Vous", sur France 5, mardi 4 février, l'information du Point. Le site de l'hebdomadaire révèle que Google France pourrait subir un redressement fiscal d'un montant record d'un milliard d'euros.

Le fisc français avait mené des perquisitions et des saisies en juin 2011 dans les locaux parisiens de Google, dans le cadre d'une enquête sur les "prix de transfert" entre la branche en France du géant américain et sa holding irlandaise. La direction générale des impôts estimait, à l'époque, que "la société Google Ireland Limited exerce en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes".

La direction française de Google a déclaré, pour l'année 2012, un chiffre d'affaires de 192,9 millions d'euros et un bénéfice net de 8,3 millions d'euros. Les impôts sur les bénéfices payés pour cet exercice se sont élevés à 6,5 millions d'euros.