Cet article date de plus d'un an.

La justice de l'Union européenne annule une amende de 1,5 milliard d'euros contre Google

Cette décision est annulée "dans son intégralité", car l'exécutif européen a "commis des erreurs" dans son appréciation, selon le tribunal basé à Luxembourg.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/09/2024 11:05 Mis à jour le 18/09/2024 12:08

Temps de lecture : 2min

La Commission européenne, qui avait infligé l'amende, aura la possibilité de faire appel de cette décision. (ROMAIN LONGIERAS / HANS LUCAS / AFP)

Google s'en tire. La justice européenne a annulé, mercredi 18 septembre, une amende de 1,5 milliard d'euros infligée par Bruxelles en 2019 contre le géant américain pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. Cette décision est annulée "dans son intégralité", car l'exécutif européen a "commis des erreurs" dans son appréciation, selon le tribunal de l'UE. La Commission européenne, qui avait infligé l'amende, aura la possibilité de faire appel de cette décision.

Cette affaire concerne la régie publicitaire Google AdSense. En mars 2019, la Commission avait décidé d'une amende de 1,5 milliard d'euros contre le groupe, accusé d'avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats passés avec des sites internet. L'objectif, selon Bruxelles, était d'empêcher des concurrents de Google AdSense d'y placer leurs propres publicités. La firme américaine avait décidé de former un recours en justice et a obtenu gain de cause mercredi.

Huit milliards d'euros d'amendes au total

Dans son arrêt, le tribunal, basé au Luxembourg, "confirme la plupart des appréciations de la Commission", mais annule l'amende "au motif notamment qu'elle a omis de prendre en considération l'ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu'elle avait qualifiées d'abusives".

Ce jugement en première instance intervient huit jours seulement après que la Cour de justice de l'Union européenne a au contraire confirmé définitivement une autre amende contre Google, de 2,4 milliards d'euros, pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, au terme de sept années de bataille judiciaire.

Au total, le géant californien s'est vu infliger plus de 8 milliards d'euros d'amendes pour diverses entorses à la concurrence. Outre son comparateur de prix et sa régie publicitaire, Google a été jugé en infraction en Europe au sujet de son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles. Il a écopé d'une amende record de 4,34 milliards d'euros en juillet 2018.