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La France va assigner en justice Google et Apple "pour pratiques commerciales abusives", annonce Bruno Le Maire

Le ministre de l'Economie et des Finances a fait cette annonce sur RTL mercredi 14 mars.

franceinfo avec AFP et Reuters

France Télévisions

Publié le 14/03/2018 08:15 Mis à jour le 14/03/2018 09:15

Temps de lecture : 1min

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le 28 février 2018 à Paris. (LUDOVIC MARIN / AFP)

La France part en guerre contre les géants de l'internet. Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé, mercredi 14 mars sur RTL, que l'Etat allait assigner Google et Apple "pour pratiques commerciales abusives" devant le tribunal de commerce de Paris. Dans son viseur, les conditions imposées par les deux entreprises aux développeurs d'applications, avec des "tarifs imposés", des contrats "modifiés unilatéralement" et une "récupération des données".

Info #RTLMatin : le ministre de l'Économie @BrunoLeMaire va assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour "pratiques commerciales abusives", au micro de @EliMartichoux pic.twitter.com/DLKpAJ3pt5
— RTL France (@RTLFrance) 14 mars 2018

"Tout ça est innaceptable, ce n'est pas l'économie que nous souhaitons, estime Bruno Le Maire. Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui". Selon le ministre, les deux groupes risquent "une sanction qui se chiffre en millions d'euros". "Ma responsabilité, c'est d'être garant de l'ordre public économique", a-t-il ajouté.

Le ministre a également évoqué le projet de taxation des revenus de ces géants du numérique (Gafa) que la Commission européenne doit présenter ce mois-ci. "Nous l'obtiendrons [la taxation des Gafa] je l'espère d'ici la fin de l'année 2018, pour une application en Europe début 2019, c'est le calendrier que je souhaite", a-t-il déclaré.