Google verse 326 millions d'euros au fisc italien pour clôturer un contentieux et éviter des poursuites judiciaires

En conséquence, les procureurs ont recommandé au juge des enquêtes préliminaires de classer l'affaire.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/02/2025 11:25 Mis à jour le 19/02/2025 11:35

Temps de lecture : 1min

Le logo de Google sur le siège du groupe à Munich (Allemagne), le 18 février 2025. (MATTHIAS BALK / DPA / AFP)

Google a versé 326 millions d'euros pour clôturer un contentieux avec le fisc italien, a annoncé le parquet de Milan mercredi 19 février. La justice italienne soupçonnait Google de ne pas avoir payé les impôts dus pendant la période 2015-2019 et "à l'issue d'un accord, la société a procédé au versement de 326 millions d'euros au titre des impôts, sanctions et intérêts", a-t-il précisé dans un communiqué.

Selon le parquet, Google Ireland Limited, société de droit irlandais, avait "omis de présenter la déclaration annuelle de revenus réalisés en Italie", pendant cette période, en particulier à travers "la vente d'espaces publicitaires". En conséquence, les procureurs ont recommandé au juge des enquêtes préliminaires de classer l'affaire.

Plusieurs amendes déjà infligées

Le géant du web a fait l'objet d'autres procédures en Italie. Le gendarme italien de la concurrence avait ouvert en juillet une enquête à l'encontre de Google et de sa société mère Alphabet, sur l'envoi aux utilisateurs d'une demande de consentement pour lier ses services, qui pourrait, selon lui, constituer une "pratique commerciale trompeuse et agressive".

L'autorité avait déjà infligé en novembre 2021 une amende de 20 millions d'euros à Google et Apple, équitablement répartie entre les deux sociétés, pour des pratiques "agressives" dans l'utilisation des données des consommateurs à des fins commerciales. En mai 2021, l'autorité avait en outre imposé une amende de 102 millions d'euros à Google pour abus de position dominante.