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Google a-t-il écopé d'un redressement fiscal d'un milliard d'euros ?

"Ce sont des informations anciennes qui ont déjà été publiées il y a un an, il n'y a rien de nouveau dans la procédure, donc rien à déclarer sur ce sujet", a commenté Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l'Economie numérique.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 04/02/2014 20:10 Mis à jour le 04/02/2014 21:07

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Le logo de Google, à Paris, le 10 décembre 2013. (JOEL SAGET / AFP)

Le fisc français aurait décidé d'infliger un redressement d'un milliard d'euros au géant américain Google au terme d'une enquête lancée en 2011 concernant son optimisation fiscale. C'est ce qu'affirme Le Point, mardi 4 février.

Mais l'information n'a été ni infirmée ni confirmée par Google. "Ce sont des rumeurs et on ne commente pas les rumeurs", a indiqué à un porte-parole du groupe en France. Le ministère de l'Economie n'a pas non plus réagi, s'abritant derrière le secret fiscal.

Toutefois, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique, s'est montrée moins avare de commentaires. "Ce sont des informations anciennes qui ont déjà été publiées il y a un an, il n'y a rien de nouveau dans la procédure, donc rien à déclarer sur ce sujet", a-t-elle déclaré, mardi, dans "C à vous", sur France 5.

En octobre 2012, les mêmes informations circulaient et Google avait démenti devoir un milliard d'euros au fisc français.

"Sandwich hollandais" ou "double irlandais"

En juin 2011, le fisc avait mené des perquisitions et des saisies dans les locaux parisiens de l'entreprise. L'administration enquêtait sur les "prix de transfert" entre la branche en France du géant américain et sa holding irlandaise. Google avait demandé l'annulation de ces perquisitions, mais avait été débouté par la cour d'appel. La direction générale des impôts estimait, à l'époque : "la société Google Ireland Limited exerce en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales afférentes".

Grâce à une série de montages financiers, baptisés "sandwich hollandais" ou "double irlandais", Google réussit à ne payer qu'un faible pourcentage d'impôts. En effet, la quasi-totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes, où est située la filiale Google Ireland Holdings.

Selon les documents officiels déposés au greffe de tribunal de commerce, que l'AFP s'est procurés, la direction française du groupe a déclaré, pour l'année 2012, un chiffre d'affaires de 192,9 millions d'euros et un bénéfice net de 8,3 millions d'euros. Il est indiqué que les impôts sur les bénéfices payés pour cet exercice se sont élevés à 6,5 millions d'euros.