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La justice limite l’utilisation des drones pour la manifestation du Havre

Le tribunal a estimé que l'arrêté pris par le préfet excède dans le temps et dans l'espace la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation.

franceinfo - Margaux Stive

Radio France

Publié le 30/04/2023 20:55 Mis à jour le 30/04/2023 22:14

Temps de lecture : 1min

Des policiers utilisent un drone, à Paris, lors du confinement imposé durant l'épidémie du Covid-19, le 8 avril 2020. (EDOUARD RICHARD / HANS LUCAS)

Le tribunal administratif de Rouen suspend partiellement l'arrêté préfectoral qui autorisait l'utilisation de drones pour surveiller la manifestation du 1er mai au Havre, a appris dimanche 30 avril franceinfo via l'ordonnance du tribunal administratif. Les drones pourront seulement survoler le cortège de 9 heures à 14 heures, et non pas de 9 heures à 18 heures comme le souhaitait la préfecture. Concernant la zone survolée, le tribunal valide le survol d'une zone plus restreinte que celle de la préfecture.

Dans son ordonnance, le tribunal estime que l'arrêté du préfet excède dans le temps et dans l'espace la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation. A noter que, d'après le compte Twitter de la police nationale de Seine-Maritime, la manifestation doit débuter à 10 heures depuis la Maison des syndicats au Havre.

Deux drones seront déployés

Dans un communiqué partagé dimanche soir et consulté par franceinfo, la préfecture de Seine-Maritime prend acte de la décision de justice et précise que "deux drones" seront déployés au Havre dans le périmètre défini par la justice, "pour assurer la sécurité des manifestations du 1er-Mai".

L'utilisation de ces drones ne fait pas l'unanimité, en plus de ce référé-liberté, au moins trois autres ont été déposés. Un premier a été rejeté par le tribunal administratif de Lyon qui n’a pas reconnu le caractère urgent du recours. Un deuxième sera examiné lundi à 8 heures à Bordeaux et un troisième lundi à 9 heures à Paris.