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Concurrence : l'amende d'Apple réduite de 1,1 milliard d'euros à 371,6 millions

La cour d'appel de Paris a réduit des deux tiers l'amende infligée au géant américain en 2020 par la l'Autorité de la concurrence.

franceinfo

Radio France

Publié le 06/10/2022 18:13

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Le logo de la marque Apple. (THOMAS TRUTSCHEL / PHOTOTHEK)

L'amende record d'1,1 milliard d'euros imposée à Apple par l'Autorité de la concurrence en 2020 a été confirmée mais abaissée jeudi 6 octobre par la cour d'appel de Paris, a appris franceinfo de source judiciaire. Le géant américain est désormais condamné à payer une amende de 371,6 millions.

Même si cette amende a été confirmée, la cour d'appel a écarté un des trois principaux griefs qui étaient reprochés à Apple. Elle a également réduit la période des faits reprochés, en passant d'une période de huit années entre 2005 et 2013 à une période de quatre années entre 2009 et 2013.

Une amende pour pour des pratiques anti-concurrentielles

En 2020, l'Autorité de la concurrence avait notamment reproché au géant américain d'avoir "exploité abusivement" la dépendance économique de certains distributeurs à son égard, "en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés". Il s'agissait alors d'un montant record pour une amende dressée par l'Autorité de la concurrence à une entreprise. Apple avait donc fait appel.