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Fiscalité : Darmanin veut une "liste noire" des plateformes mauvaises élèves

"C'est une bonne nouvelle pour les plateformes françaises qui, elles, respectent les règles", estime le ministre des Comptes publics dans une interview aux "Echos".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 22/08/2019 21:20

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Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, le 21 août au palais de l'Elysée. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Après la liste noire des paradis fiscaux, celle des plateformes en ligne qui ne jouent pas le jeu avec le fisc ? Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin annonce dans une interview aux Echos, jeudi 22 août, que Bercy va établir "une liste noire des plateformes non collaboratives, comme pour les paradis fiscaux, selon quatre critères : payer la taxe Gafa si l'entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l'administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs".

Mercredi, devant l'association de la presse présidentielle, Emmanuel Macron avait déjà utilisé cette comparaison, accusant les géants du numérique de bénéficier d'"un statut de paradis fiscal permanent".

"Des sanctions pour ceux qui ne collectent pas la TVA"

"C'est une bonne nouvelle pour les plateformes françaises qui, elles, respectent les règles", souligne le ministre, qui rappelle que ses services vont "transposer dans le projet de loi de finances une directive européenne qui impose aux plateformes en ligne comme Amazon ou Alibaba de collecter la TVA". "Il faut avoir en tête que la fraude la plus massive porte sur la TVA : c'est 80% des dossiers au pénal", note Gérald Darmanin. "Il y aura évidemment des sanctions pour ceux qui ne collectent pas la TVA", assure-t-il.

"A plus long terme, nous prévoyons de généraliser la facturation électronique, y compris pour les PME, de façon à détecter plus en amont les fraudes", comme en Italie, ajoute-t-il. Le ministre des Comptes publics avait dit en juin qu'il comptait récupérer entre 1 et 2 milliards d'euros par la lutte contre la fraude à la TVA d'ici la fin du quinquennat. Dans Les Echos, il estime que "plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards, peuvent être récupérés".