Annonces abusives d'Airbnb : l'audience est renvoyée en octobre à la demande de l'avocat de la mairie de Paris
La mairie de Paris souhaite attendre une décision de la Cour de justice européenne.
L'audience sur les annonces abusives d’Airbnb prévue mardi 21 mai a été reportée au 1er octobre, à la demande de l'avocat de la mairie de Paris, a appris franceinfo auprès du tribunal de grande instance de Paris.
La mairie de Paris a fait cette demande dans l'attente de la décision de la Cour de justice européenne, qui doit trancher sur le statut d'Airbnb. La Cour doit dire si la plateforme est un fournisseur de service ou si cela relève de la liberté de chaque citoyen de louer son bien. La décision ne doit pas être rendue avant la fin de l'été.
La mairie de Paris avait déposé plainte contre Airbnb en estimant que la plateforme de location était contraire à la loi Elan, en mettant en ligne 1 000 annonces de logements non enregistrés auprès des services de la mairie. Le site internet encourt une amende de 12,5 millions d'euros.
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