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Don du sang par les homosexuels : le Conseil d'Etat maintient la condition d'abstinence d'un an

Les hommes homosexuels peuvent donner leur sang depuis 2016 en France, mais sous la condition d'un an d'abstinence.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 28/12/2017 21:29 Mis à jour le 28/12/2017 22:58

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Le Conseil d'État à Paris, en 2014.  (THOMAS SAMSON / AFP) — Le Conseil d'État à Paris, en 2014. (THOMAS SAMSON / AFP)

Le Conseil d'Etat a rejeté, jeudi 28 décembre, la demande d'associations d'autoriser les hommes homosexuels de donner leur sang, sans la condition d'un an d'abstinence actuellement requise.

"Les autorités sanitaires doivent privilégier les mesures les mieux à même de protéger la sécurité des receveurs, lorsque les données scientifiques et épidémiologiques disponibles ne permettent pas d'écarter l'existence d'un risque", a indiqué le Conseil d'Etat en rendant sa décision.

En imposant cette abstinence d'un an comme condition au don du sang par les hommes homosexuels, le ministère de la Santé "s'est fondé non sur l'orientation sexuelle mais sur le comportement sexuel et n'a pas adopté une mesure discriminatoire illégale", a jugé le Conseil d'Etat. Les Sages rejettent ainsi les requêtes déposées par les associations Mousse, Stop Homophobie, Comité Idaho France et Élus locaux contre le Sida, ainsi que par un particulier.

Un don du sang possible depuis 2016

Les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HSH) peuvent donner leur sang depuis juillet 2016 en France. Ce geste leur était interdit depuis 1983, en raison des risques de transmission du sida.

Mais cette possibilité est soumise à des conditions fixées par un arrêté du 5 avril 2016, notamment l'abstinence d'un an, qui doit être déclarée lors d'un entretien préalable.

"Selon les travaux de l'Institut de veille sanitaire, la prévalence de porteurs du VIH est environ 70 fois supérieure chez les hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes", relève le Conseil d'Etat pour justifier sa décision. En outre, "la proportion de personnes nouvellement contaminées au cours de l'année 2012 était 115 fois supérieure chez ces hommes que dans la population hétérosexuelle", ajoutent les Sages.