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Villiers-le-Bel: un non-lieu requis

Un non-lieu a été requis dans l'affaire de la collision entre un véhicule de police et une moto à Villiers-le-Bel

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Publié le 13/10/2009 10:14

Temps de lecture : 2min

La voiture de police et la moto accidentée dans la collision en novembre 2007 à Villiers le Bel (© France 2)

Un non-lieu a été requis dans l'affaire de la collision entre un véhicule de police et une moto à Villiers-le-BelUn non-lieu a été requis dans l'affaire de la collision entre un véhicule de police et une moto à Villiers-le-Bel

Il revient maintenant au juge de suivre ou non la procureure Marie-Thérèse de Givry.

Le 25 novembre 2007, deux adolescents avaient été tués dans une collision entre leur moto et une voiture de police. L'accident avait provoqué deux jours de violences entre jeunes et forces de l'ordre.

Une centaine de policiers avaient été blessés par des tirs d'armes à feu, un commissaire roué de coups, des bâtiments publics et des commerces détruits.

"Les jeunes circulaient sur une moto qui n'était pas destinée à la route, dépourvue de freins et d'éclairage, sans casques et ils étaient tributaires de la priorité", a déclaré à l'AFP la procureur Marie-Thérèse de Givry, confirmant une information de RTL. Cette "accumulation d'élèments juridiques" motive sa décision.

Le rapport d'un expert avait montré que la voiture de police roulait sans gyrophare, à 64 km/h. Une information judiciaire avait été ouverte pour "homicides involontaires".

Plusieurs procédures liées à cette affaire sont en cours.

Un procès en appel pour jets de pierre contre les forces de l'ordre en réunion avec guet-apens doit se dérouler à la fin du mois à Versailles.

Dans l'enquête principale qui concerne les tirs par arme à feu, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé mardi le renvoi devant la cour d'assises de cinq jeunes dans l'affaire des tirs sur des policiers durant les violences en novembre 2007 à Villiers-le-Bel, selon une source judiciaire. Le parquet de Pontoise avait requis ce renvoi, les accusés ayant fait appel de l'ordonnance de mise en accusation.

S'agissant des informations judiciaires ouvertes pour le tabassage du commissaire Jean-François Illy, "l'instruction est toujours en cours", a indiqué la procureure.