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Une propriétaire réclame 460.000 euros à huit étudiants qui ont occupé son immeuble dans le VIe arrdt de Paris

Lors du procès qui s'est tenu lundi, les étudiants, soutenus par le collectif Jeudi noir et des élus parisiens, ont estimé que la propriétaire ne pouvait réclamer d'indemnités au titre du loyer impayé puisque, selon eux, l'immeuble est vide depuis plus de dix ans.Ils consentent cependant à payer une indemnité pour préjudice moral, dit leur avocat.

France2.fr avec Reuters

France Télévisions

Publié le 29/11/2010 19:21

Temps de lecture : 2min

Le 20 octobre 2010, dans un hôtel particulier place des Vosges à Paris occupé par des membres du collectif Jeudi Noir. (AFP)

Lors du procès qui s'est tenu lundi, les étudiants, soutenus par le collectif Jeudi noir et des élus parisiens, ont estimé que la propriétaire ne pouvait réclamer d'indemnités au titre du loyer impayé puisque, selon eux, l'immeuble est vide depuis plus de dix ans.

Ils consentent cependant à payer une indemnité pour préjudice moral, dit leur avocat.

Les étudiants avaient occupé l'immeuble entre mars 2008 et juin 2009. Ils avaient été condamnés en référé à verser 80.000 euros à la propriétaire pour avoir occupé illégalement son bien, un immeuble de 5 étages situé près du Bon Marché, mais celle-ci a depuis saisi les juges du fond pour réclamer des sommes supplémentaires.

"Si le tribunal (...) punit ceux qui ont préféré occuper des logements à l'abandon plutôt que de mettre fin à leurs études, ce sont tous les mal-logés qui recevront le signal que les riches peuvent les priver de logement si tel est leur bon plaisir", écrit Jeudi noir, alors que les prix de l'immobilier dans la capitale connaissent, selon les notaires, une forte hausse.

Lundi devant le tribunal de grande instance de Paris, l'avocat de la propriétaire a répondu que l'immeuble n'était totalement vide que depuis 2005, date de la fermeture d'une pharmacie qu'il abritait.

Il demande 311.000 euros d'indemnité d'occupation sur le fondement d'estimations faites par des agences immobilières, ainsi que 150.000 euros pour remise en état car il affirme que les squatteurs ont dégradé l'immeuble.

La présidente de la 4e chambre civile a proposé lundi aux deux parties une médiation, la jugeant préférable à la voie judiciaire. Elle leur a donné dix jours pour s'entendre. Si le 8 décembre, aucune médiation n'a été engagée, elle tranchera elle-même, le 31 janvier.

Dans une autre affaire, en octobre, des "squatteurs" avaient été expulsés par la police d'un immeuble historique de la place des Vosges à Paris, vide depuis 40 ans, après une décision de justice.

La cour d'appel avait constaté une violation du droit de propriété tout en reconnaissant "légitime" le souci de Jeudi noir "d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur les difficultés de logement auxquelles sont confrontés les étudiants et les jeunes".

Après un an d'occupation, ces squatteurs avaient été condamnés à payer environ 80.000 euros en réparation, assez loin des 140.000 euros demandés.