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Un rapport parlementaire propose de pénaliser les clients de prostituées de 6 mois de prison et de 3.000 euros d'amende

La pénalisation du client constitue "à terme la meilleure piste pour voir diminuer la prostitution en France, là où tous les pays qui ont réglementé cette activité l'ont vu augmenter", précise la mission d'information.Dirigée par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP), la mission présente son rapport mercredi.

France2.fr avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/04/2011 16:36

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A Paris, rue Saint-Denis, le 14 janvier 2011. (AFP - LOIC VENANCE.)

La pénalisation du client constitue "à terme la meilleure piste pour voir diminuer la prostitution en France, là où tous les pays qui ont réglementé cette activité l'ont vu augmenter", précise la mission d'information.

Dirigée par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP), la mission présente son rapport mercredi.

Le but d'un tel délit, peut-on lire dans le rapport de près de 400 pages "ne serait pas, bien entendu, d'emprisonner tous les clients" mais de leur "indiquer quelles sont les conséquences potentielles de leur acte et quelle est la responsabilité qui est la leur dans la perpétuation de la prostitution".

"Sur le modèle suédois, un délit devrait être créé dans notre code pénal qui sanctionne le recours à la prostitution d'une peine d'amende" de 3.000 euros "et d'une peine d'emprisonnement, par exemple de six mois", ajoute la mission d'information.

La mission propose une série de mesures visant à améliorer l'accès au droit des personnes qui se prostituent comme, par exemple, en leur facilitant l'accès à un titre de séjour, voire du droit d'asile. Beaucoup des prostituées sont des immigrées clandestines.

Selon le rapport, la prostitution est exercée "à plus de 80% par des personnes étrangères dans nos villes alors qu'elles n'étaient que 20% au début des années 1990".

Le rapport, citant des chiffres de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains, estime qu'il y aurait entre 18.000 et 20.000 personnes prostituées en France aujourd'hui, un chiffre inférieur à d'autres pays européens. En Allemagne, on en compterait 400.000.

Le rapport précise également que, selon la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, il y avait le 1er octobre 2010 trés précisément 837 personnes prostituées dans les rues de Paris.

Selon Mme Bousquet, ce rapport devrait donner lieu à une proposition de loi UMP-PS qui ne sera toutefois pas débattue avant les échéances de 2012 en raison d'un "calendrier parlementaire chargé".