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Revendre des billets sportifs ou culturels pour en tirer bénéfice sans autorisation des exploitants sera sanctionné.

Le gouvernement a adopté un amendement dans la nuit de lundi à mardi, inspiré par un amendement UMP.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 04/10/2011 09:37

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Le gouvernement a adopté un amendement dans la nuit de lundi à mardi, inspiré par un amendement UMP.

Cet amendement s'attaquant aux revendeurs habituels de billets stipule qu' "est puni de 15.000 euros d'amende le fait de vendre ou d'offrir à la vente, de manière habituelle et afin d'en tirer un bénéfice, sans autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation d'une manifestation sportive ou culturelle ou d'un spectacle vivant, des titres d'accès" à ces événements.

Ce dispositif "ne vise pas la revente occasionnelle à un tiers qui ne cause pas de préjudice au consommateur", fait valoir le gouvernement.

Le gouvernement estime que cet amendement peut permettre de juguler l'augmentation artificielle de la demande et des prix de vente causée par l'achat massif des billets pour alimenter les réseaux de vente parallèles.