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PV électronique : les automobilistes ne sont plus prévenus

Publié le 03/04/2015 16:05 Mis à jour le 03/04/2015 17:23

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franceinfo

France Télévisions

Utilisé dans la plupart des grandes villes, le PV électronique est pointé du doigt par les associations de consommateurs.

Le PV électronique est dans le viseur des associations de consommateurs. Et pour cause, les agents n'ont plus l'obligation d'apposer un avis de contravention sur les pare-brise. Le PV arrive ainsi dans la boîte aux lettres sans en avoir averti le conducteur au préalable.
"J'ai demandé à la contractuelle, parce que je l'ai vu, 'donnez-moi un papier justifiant le fait que vous venez de me verbaliser de façon électronique', elle m'a dit 'Je ne suis pas tenu de le faire'", rapporte un passant, au micro de France 2. "Si on n'a pas de papiers, on n'a aucune façon de savoir qu'on a été verbalisé", regrette un homme.

"Des situations parfois inextricables"

Problème ? "Beaucoup d'automobilistes ne changent pas ou ne pensent pas à changer leur adresse sur leur carte grise lorsqu'ils déménagent. Du coup ils n'ont aucun moyen de recevoir le procès-verbal qui peut se trouver majoré, voire surmajoré. On peut se retrouver dans des situations parfois inextricables avec des saisies sur des comptes bancaires", constate Franck Cohen, avocat spécialisé dans le droit routier.
Autre conséquence ? La verbalisation électronique laisse moins la possibilité de recours pour les automobilistes. En effet, difficile de se rappeler deux semaines plus tard dans quelles circonstances on a été verbalisé.