PS et apparentés à l'Assemblée ont déposé une proposition de loi sur le droit de vote des étrangers aux municipales

Mme Aubry avait annoncé mardi que le PS en déposerait une en vue d'accorder, pour les élections locales, le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non-communautaires installés en France.

Depuis les municipales de 2001, les citoyens de l'UE résidant en France peuvent voter aux scrutins européens et municipaux, pas les extra-communautaires.

La proposition de loi, présentée par Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, Sandrine Mazetier, Manuel Valls et leurs collègues, a été déposée jeudi sur le bureau de l'Assemblée et pourrait être inscrite à l'ordre du jour de l'une des prochaines séances réservées au groupe socialistes et apparentés.

"Il faut agir", selon Martine Aubry
"Sortons des discours sur l'intégration des étrangers. Maintenant ça suffit, il faut agir", a lancé la première secrétaire du Parti socialiste lors de ses voeux à la presse. Mme Aubry a également interpellé Nicolas Sarkozy, qui s'était également prononcé en faveur du droit de vote des étrangers lors de la campagne présidentielle en 2007, sans toutefois retenir cette option dans son programme.

Selon elle, "ce serait un beau signe à donner" après ces "mois calamiteux où on a essayé de nous expliquer que les immigrés étaient la cause de tous nos maux".

L'idée d'accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections locales faisait déjà partie des 110 propositions de François Mitterrand pour la présidentielle de 1981. Une fois au pouvoir, le président socialiste avait jugé que le pays n'était pas prêt à cette réforme.

Non ferme du gouvernement
Mercredi, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, avait conclu sur RFI qu'il n'était "pas question" d'accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections locales. "Nous considérons que ce droit de vote est étroitement lié à la citoyenneté", a-t-il justifié.

"Nicolas Sarkozy avait évoqué dans un ouvrage, il y a plusieurs années avant la campagne présidentielle, son opinion, son avis personnel sur ce sujet, mais il avait bien expliqué en 2007 qu'il ne souhaitait pas voir figurer cette proposition dans son programme présidentiel car il estimait que le temps n'était pas venu et que ce n'était pas d'actualité", a encore déclaré le porte-parole du gouvernement.

Secrétaire général adjoint de l'UMP, Eric Besson avait estimé dimanche qu'il fallait "aller à terme" vers le vote des étrangers, fixant comme horizon les "dix ans à venir". Mardi, il a confirmé sa position "à titre personnel", tout en estimant "contreproductif" d'"agiter (...) ce débat" en "période de tension".

Un sujet épineux
Le président de l'Assemblée, l'UMP Bernard Accoyer, a également estimé que "les Français n'étaient pas mûrs", tout en rappelant que cette question était déjà "résolue déjà pour les citoyens des 27 pays de l'Union européenne".

Si les Verts sont pour le vote des immigrés ou le Front national contre, le sujet divise la majorité et si plusieurs dirigeants de droite en approuvent le principe, comme Jean-Louis Borloo, d'autres, à l'image du patron des députés UMP Jean-François Copé, n'ont jamais caché leur "opposition totale" à cette mesure, estimant que le vote doit être "lié à la citoyenneté".

Mercredi sur France 2, le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, s'est également déclaré opposé à cette idée et jugé ce débat "pas responsable", estimant nécessaire de garder "le lien avec la citoyenneté". Autre refus, celui du ministre du Budget, Eric Woerth, qui l'a justifié sur LCI par le fait "que la population française n'y est pas favorable", tout comme l'UMP.