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Pour réformer plus vite, Hollande envisage de légiférer par ordonnances

Le président souhaite ainsi éviter les blocages administratifs qui, selon lui, entravent la croissance.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/03/2013 14:14 Mis à jour le 14/03/2013 00:00

Temps de lecture : 2min

Des gendarmes devant l'entrée de l'hôtel de Matignon, à Paris, le 21 novembre 2011.  (JACQUES DEMARTHON / AFP) — Des gendarmes devant l'entrée de l'hôtel de Matignon, à Paris, le 21 novembre 2011. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Le gouvernement veut accélérer le mouvement. François Hollande envisage de légiférer "par ordonnances" afin de réformer plus vite, ont indiqué mercredi 13 mars la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem et le président des sénateurs PS, François Rebsamen.

Mardi, François Hollande avait prévenu que "chaque fois que l'administration, l'Etat, pourra donner plus tôt une autorisation, lever une procédure qui est inutile, alléger une contrainte, on gagnera en croissance".

Qu'est-ce qu'une ordonnance ?

En droit constitutionnel, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. Pour prendre des ordonnances, le gouvernement doit cependant y être habilité par le Parlement, conformément à l'article 38 de la Constitution, ou autorisé par la Constitution s'agissant de certaines dispositions relatives à l'Outre-mer (article 74-1). Les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication et doivent être ratifiées par le Parlement.

Pourquoi avoir recours aux ordonnances ?

Pour aller plus vite. François Hollande "a pris conscience (...) de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement (...), a dit François Rebsamen, lors de "Questions d'Info" LCP/FranceInfo/Le Monde/AFP. Il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d'efficacité", a-t-il ajouté, estimant que "les ordonnances" étaient "un moyen" d'y parvenir".

Il n'est "pas exclu" que le chef de l'Etat ait recourt aux "ordonnances" pour accélérer les réformes, a confirmé plus tard Najat Vallaud-Belkacem. Le président a, selon elle, évoqué devant ses ministres "le gisement de croissance véritable qui existe dans le raccourcissement des délais et la simplification des procédures et des normes".

Quels sujets seraient concernés ?

Invité à dire sur quels sujets le président pourrait prendre une ordonnance, François Rebsamen a répondu : "sur les secteurs d'activité porteurs de la renaissance d'un sentiment de confiance, de la création d'emploi". Il a cité "le logement, la priorité des priorités", pour lequel il préconise d'abaisser à 5% le taux de TVA sur "la construction de logements locatifs et les travaux de rénovation thermique".