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Patrick Devedjian critique le Conseil constitutionnel dans un entretien au Monde daté de mercredi

Dans le quotidien, le ministre de la Relance et avocat de formation s'en prend directement au président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré: "Le président du Conseil constitutionnel est un homme politique qui s'est vivement opposé au président en exercice, cela nuit à l'autorité de la décision prise par l'institution."

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Publié le 12/01/2010 19:34

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Patrick Devedjian, ministre de la relance (France 3)

Dans le quotidien, le ministre de la Relance et avocat de formation s'en prend directement au président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré: "Le président du Conseil constitutionnel est un homme politique qui s'est vivement opposé au président en exercice, cela nuit à l'autorité de la décision prise par l'institution."

Patrick Devedjian estime aussi que le Conseil "a de plus en plus tendance à vouloir faire la loi en lieu et place du Parlement". Il cite notamment les "cavaliers" législatifs (dispositions sans rapport avec le corps du texte de loi examiné), auxquels les juges constitutionnels font la chasse sans que ce soit réellement justifié aux yeux de Patrick Devedjian. Il estime aussi que certaines décisions sont trop politiques.

Le ministre propose des pistes de réforme sur le fonctionnement du Conseil. "Quand le Conseil constitutionnel examine une loi, il devrait permettre au Parlement et même au gouvernement de venir défendre leur texte et d'en discuter de manière contradictoire", estime notamment Patrick Devedjian.