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Noël Mamère, accusé de "geste insultant" à l'Assemblée lors de l'intrusion de Greenpeace le 2 décembre, a été sanctionné

Le Bureau (organe exécutif) du Palais-Bourbon s'est prononcé mercredi en faveur de la sanction de rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal. Elle "comporte de droit la privation, pendant un mois, du quart de l'indemnité parlementaire allouée aux députés" (elle s'élève à 5.200 euros).Le député Vert a dénoncé une sanction "ridicule".

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Publié le 16/12/2009 18:41

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Noël Mamère avec les militants de Greenpeace lors de leur manifestation à l'Assemblée nationale (2/12/2009) (AFP/THOMAS COEX)

Le Bureau (organe exécutif) du Palais-Bourbon s'est prononcé mercredi en faveur de la sanction de rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal. Elle "comporte de droit la privation, pendant un mois, du quart de l'indemnité parlementaire allouée aux députés" (elle s'élève à 5.200 euros).

Le député Vert a dénoncé une sanction "ridicule".

Le Bureau va également envoyer "une lettre de rappel solennelle" à tous les députés "pour les inciter au respect des règles" de l'Assemblée.

Des incidents avaient émaillé l'intrusion d'une dizaine de militants de Greenpeace dans l'hémicycle, le 2 décembre dernier, en plein débat sur le sommet sur le réchauffement climatique de Copenhague. Noël Mamère avait alors applaudi l'initiative, étant même accusé, mais à tort, par les députés de la majorité d'avoir facilité l'entrée des militants en les invitant dans les tribunes du public.

"Méthode de voyou" avait lancé le président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée, François Sauvadet. Sur les images retransmises par Canal+, on voyait Noël Mamère faire un bras d'honneur en direction des élus de la majorité. A sa sortie de l'hémicycle, le député Verts avait toutefois nié tout geste déplacé.

Réponse du berger à la bergère, les députés de la majorité avaient également proféré des insultes à l'égard des militants de Greenpeace et des députés de gauche, les traitant notamment de "voyous, fascistes..."

Le Bureau de l'Assemblée a considéré "qu'il s'agissait de la part d'un parlementaire (M.Mamère) de la remise en cause d'un principe de base de l'institution et de la démocratie représentative". Mais le Bureau a également "regretté et condamné fermement les injures, venant notamment des bancs UMP et Nouveau Centre".

Le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, est la deuxième des sanctions disciplinaires prévues par le règlement de l'Assemblée. Les sanctions disciplinaires contre un député peuvent aller jusqu'à son exclusion temporaire. Parlementaire depuis 1997, le député vert détient le record des rappels à l'ordre avec trois prononcés à son encontre.