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Nicolas Sarkozy a demandé vendredi à Eric Woerth de lui proposer "les évolutions qui pourraient être envisagées"

Selon l'Elysée vendredi, le chef de l'Etat les voudrait au plus tard en septembre, "avant le début du débat parlementaire". Elles pourront porter sur les questions de pénibilité, de carrières longues et la situation des personnes relevant de plusieurs régimes.Le projet de réforme des retraites n'est pas modifié dans l'immédiat, a précisé l'Elysée.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 18/06/2010 20:15

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Le ministre du Travail, Eric Woerth. (AFP/BERTRAND GUAY)

Selon l'Elysée vendredi, le chef de l'Etat les voudrait au plus tard en septembre, "avant le début du débat parlementaire". Elles pourront porter sur les questions de pénibilité, de carrières longues et la situation des personnes relevant de plusieurs régimes.

Le projet de réforme des retraites n'est pas modifié dans l'immédiat, a précisé l'Elysée.

"Le président de la République a demandé à Eric Woerth de lui proposer, au plus tard avant le début du débat parlementaire en septembre, les évolutions qui pourraient être envisagées sur tout ou partie de ces différentes questions, dans le respect de l'équilibre général de la réforme", lit-on dans le communiqué diffusé après une réunion d'arbitrage à l'Elysée.

Le ministre du Travail lui a fait part des "remarques et suggestions" formulées par les partenaires sociaux au cours de leurs échanges ces derniers jours, précise la présidence.

"Les partenaires sociaux ont en particulier insisté sur la nécessité de mieux prendre en compte la pénibilité ainsi que la situation des personnes qui ont commencé à travailler avant 18 ans, et d'apporter une réponse à la problématique des poly-pensionnés (c'est-à-dire des assurés qui relèvent au titre de leurs droits à retraite de plusieurs régimes de base et, qui compte tenu de la diversité des règles existantes, peuvent aujourd'hui être pénalisées dans le calcul de leurs droits à retraite)", poursuit le communiqué de l'Elysée.

Une source au ministère du Travail a précisé que le calendrier de la réforme n'était en aucun cas bouleversé par cette porte ouverte par Nicolas Sarkozy à de nouvelles "évolutions". Les éventuelles propositions qui seront faites par Eric Woerth "pourront
ainsi prendre la forme d'amendements du gouvernement" au moment du débat parlementaire, a-t-on souligné de même source.

"Le chef de l'Etat a enfin demandé à Eric Woerth et à Georges Tron (secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, ndlr) de procéder à la saisine des différents Conseils chargés d'examiner le projet de loi avant sa présentation en Conseil des ministres le 13 juillet", conclut le communiqué des services de Nicolas Sarkozy.

Il s'agit notamment du Conseil d'Etat, la plus haute juridicition administrative, dont une des compétences est de rendre un avis sur les textes de loi préparés par le gouvernement avant l'examen en Conseil des ministres.