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Maires : un nouveau système d'assurance en cas de litige

Publié le 29/07/2019 21:33

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Face à la crise des vocations, le gouvernement a présenté un projet de réforme, à huit mois des élections municipales.

Un accident de manège dans les Yvelines, une avalanche meurtrière dans les Alpes, la tempête Xynthia en Vendée ou encore un accident de chantier dans les Pyrénées. Autant d'accidents qui ont tous mis en cause les élus des communes concernées. En région parisienne, une habitation s'est effondrée il y a cinq mois. "Une maison s'est écroulée sur la voie publique", explique Évelyne Placet, maire divers droite de Guerville (Yvelines).

L'État veut aider les maires à souscrire une assurance de responsabilité pénale

Par précaution, l'élue a donc fermé la rue, au grand désarroi des administrés, qui sont obligés de faire un détour. Une fermeture décidée par l'élue pour protéger les citoyens, mais aussi pour se protéger elle-même. La responsabilité pénale des maires est une épée de Damoclès qui pèse sur chacun d'eux. Avec la réforme du statut de l'élu, l'exécutif prévoit d'aider les maires des petites communes à souscrire une assurance de responsabilité pénale. Mais, pour la maire, ce n'est pas assez.