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M.Banier sera jugé les 15 et 16 avril 2010 pour abus de faiblesse comme en a décidé vendredi le tribunal de Nanterre

Françoise Bettencourt-Meyers l'accuse d'avoir spolié sa mère, Liliane, héritière et actionnaire principale de L'Oreal, 3e fortune de France, d'une partie de sa fortune.Le tribunal a également ordonné une expertise médicale de Liliane Bettencourt, confiée à trois médecins. Ils devront remettre leur rapport avant le 10 mars 2010.

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Publié le 11/12/2009 18:12

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Liliane Bettencourt (AFP PHOTO / Patrick Kovarik)

Françoise Bettencourt-Meyers l'accuse d'avoir spolié sa mère, Liliane, héritière et actionnaire principale de L'Oreal, 3e fortune de France, d'une partie de sa fortune.

Le tribunal a également ordonné une expertise médicale de Liliane Bettencourt, confiée à trois médecins. Ils devront remettre leur rapport avant le 10 mars 2010.

Début décembre, elle a saisi un juge des tutelles pour obtenir la protection judiciaire de sa mère pour faire reconnaître qu'elle n'est plus en possession de ses moyens. La mesure s'inscrit dans le cadre de la procédure engagée fin 2007 au pénal par la fille de Liliane Bettencourt contre l'artiste François-Marie Banier. Elle l'accuse d'avoir abusé d'une faiblesse psychologique de sa mère pour bénéficier d'un milliard de dons.

Liliane Bettencourt contrôle 30% des droits de vote au sein du leader mondial des cosmétiques.

Françoise Bettencourt-Meyers, 56 ans, s'est déjà vu accorder par sa mère la nue-propriété de l'ensemble des actions qu'elle possède au sein de L'Oreal, ce qui signifie qu'elle en sera propriétaire au décès de Liliane Bettencourt, âgée de 87 ans.

Le fond de l'affaire porte sur les dons faramineux accordés par la richissime héritière de L'Oreal au photographe François-Marie Banier, sous forme de chèques bancaires, contrats d'assurance-vie ou encore toiles de maître depuis la fin des années 90.

Après avoir déposé une première plainte au parquet de Nanterre en décembre 2007, la fille de Liliane Bettencourt a cité directement l'artiste au tribunal correctionnel pour qu'il y soit jugé du chef d'"abus de faiblesse", au risque d'un grand déballage concernant l'une des familles les plus riches de France.

Pour sa part, le parquet de Nanterre dirigé par Philippe Courroye a classé le dossier sans suite, estimant qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments susceptibles de démontrer un abus de faiblesse. Mais ce classement ne remet pas en cause l'organisation d'un procès pénal. Dans le volet pénal de l'affaire, la prochaine audience est prévue le 11 décembre prochain devant le tribunal de Nanterre. Le débat portera alors sur la recevabilité de l'action engagée par Françoise-Bettencourt Meyers, contestée par les avocats de M. Banier et de Liliane Bettencourt, mais aussi par le parquet.

L'abus de faiblesse est puni de trois ans de prison et 375.000 euros d'amende.

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