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Les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés sont tenus d'observer, à partir de vendredi, un couvre-feu à Nice

Ce couvre-feu, devenu exécutoire jeudi après contrôle de légalité par le préfet des Alpes-Maritimes, stipule que les mineurs de moins de 13 ans seront reconduits à leur domicile.A la deuxième infraction, l'arrêté prévoit l'inscription du mineur à un fichier spécial, après autorisation de la CNIL.

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Publié le 04/12/2009 15:02

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Christian Estrosi, maire de Nice et ministre de l'Industrie (AFP/THOMAS COEX)

Ce couvre-feu, devenu exécutoire jeudi après contrôle de légalité par le préfet des Alpes-Maritimes, stipule que les mineurs de moins de 13 ans seront reconduits à leur domicile.

A la deuxième infraction, l'arrêté prévoit l'inscription du mineur à un fichier spécial, après autorisation de la CNIL.

Le couvre-feu s'appliquera entre 23H00 et 05H00 les mardi, vendredi et samedi - veilles de jours de repos pour les intéressés - hors période scolaire, mais aussi durant toutes les vacances scolaires et la période du carnaval de Nice (du 12 au 28 février 2010), précise le communiqué.

"Nous sommes tous parents, grands-parents et l'idée de savoir que notre enfant de 10 ou 11 ans, seul ou a fortiori accompagné d'autres jeunes, puisse se promener après 23 heures dans les rues d'un centre urbain est impensable. Par conséquent, il ne faut pas attendre que son comportement le conduise à la délinquance pour agir ou qu'il devienne lui-même une victime", déclare le maire de Nice, Christian Estrosi (UMP), dans le communiqué.

Le maire, également ministre de l'industrie, avait annoncé la semaine dernière sa décision d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs.

Les mineurs fichés à la 2e infraction
Au cas où un mineur reconduit une première fois à son domicile récidiverait, l'arrêté prévoit son inscription à un fichier spécial, après autorisation de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), son inscription d'office à des activités périscolaires et, en ultime ressort, la suppression de certaines allocations municipales allouées aux familles, avait alors indiqué M. Estrosi.

Ces mesures s'appliqueront à tous les mineurs de moins de treize ans et pas exclusivement aux délinquants. Ceux-ci verront leur dossier transmis à la justice.

"Nous cherchons surtout à identifier des mineurs qui seraient potentiellement en danger, on ne cherche pas des délinquants", a précisé à l'AFP le premier adjoint Benoit Kandel.

Début novembre, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait lancé l'idée d'un couvre-feu "ciblé" s'appliquant uniquement aux mineurs de moins de treize ans ayant déjà eu affaire à la police et à la justice.